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Commission européenne

Règlementation:International

Le Brésil met à jour sa liste de substances interdites en cosmétique

Le 7 janvier 2025, le Brésil a notifié un projet de Résolution élaborée pour mettre à jour la liste des substances interdites d’utilisation dans les produits d’hygiène personnelle, les cosmétiques et les parfums. Un consultation de 60 jours a été ouverte.

Royaume-Uni : un Règlement "omnibus" pour 64 CMR et le Kojic acid

Le 17 décembre 2024, le Royaume-Uni a publié le Statutory Instrument 2024 No.1334. Il prévoit l’interdiction de 64 substances CMR (dont huit sont dotées d’un nom INCI), et de nouvelles restrictions pour l’acide kojique.

La US FDA propose des tests obligatoires des produits contenant du talc

Le 26 décembre 2024, la US FDA a ouvert une consultation sur un projet de réglementation dont le but est d’exiger les tests, selon des méthodes standardisées, des produits contenant du talc de façon à y détecter la présence d’amiante.

GB CLP : l'Opinion du HSE sur le Potassium bromide

Le 27 novembre 2024, le HSE (Health and Safety Executive), Agence en charge du Règlement CLP en Grande-Bretagne, a publié son Opinion proposant la classification et l’étiquetage harmonisés du Potassium bromide. Une Opinion, encore une fois, sensiblement différente de celle du CER de l’ECHA…

Le Methyl methacrylate sous surveillance en Californie

Le 20 novembre 2024, les États-Unis ont notifié un projet d’amendement à la réglementation californienne. Le but est d’inclure le Methyl methacrylate dans la liste des Produits Prioritaires.

mercredi 3 mars 2021

La réglementation cosmétique britannique post-Brexit

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Depuis le 1er janvier 2021, suite à l’accord conclu in extremis entre le Royaume-Uni et l’Union européenne, tous les effets du Brexit sont entrés en a...

mercredi 13 janvier 2021

Brexit : les nouvelles procédures à adopter

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Le 1er janvier 2021 a marqué la fin de la dernière phase du Brexit : en un mot, maintenant, on y est vraiment. De chaque côté du Channel, les premiers...

mercredi 4 novembre 2020

Résistance à l'eau des produits solaires : les deux dernières normes ISO

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Deux récentes normes ISO viennent d’être publiées pour évaluer le potentiel de résistance à l’eau des produits de protection solaire. L’ISO 16217:2020...

mercredi 28 octobre 2020

Brexit : préparez-vous (encore !) au pire !

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C’est maintenant une (triste) habitude avec le Brexit : les négociations patinent, les accords trainent à être conclus, les entreprises ne savent touj...

mercredi 21 octobre 2020

Canada : Consultation sur les modifications proposées à la Liste critique des ingrédients cosmétiques

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Le 14 octobre 2020, Santé Canada a ouvert une consultation sur plusieurs modifications de la Liste Critique des ingrédients des cosmétiques. Ces ajust...

mardi 29 septembre 2020

Chine : l'enregistrement et la notification des nouveaux ingrédients cosmétiques selon le CSAR

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Parmi les règlements complémentaires au nouveau CSAR (Cosmetic Supervision and Administration Regulation - Règlement sur la Supervision et l’Administr...

mercredi 23 septembre 2020

Chine : l'enregistrement et la notification des produits cosmétiques selon le CSAR

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Depuis la publication de la version finale du Cosmetic Supervision and Administration Regulation (Règlement sur la Supervision et l’Administration des...

mercredi 9 septembre 2020

Actualités à l'international : La Colombie interdit les tests sur animaux pour les cosmétiques

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Dans le cadre de son partenariat avec CosmeticOBS, Business France annonce que le gouvernement colombien a officiellement interdit les tests sur anima...

mercredi 9 septembre 2020

Entrée en vigueur de l’accord de libre-échange UE-Vietnam

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Dans le cadre de son partenariat avec CosmeticOBS, Business France rappelle que l’accord commercial avec le Vietnam, entré en vigueur au 1er août 2020...

mercredi 22 juillet 2020

Canada : les modifications de la Liste Critique des ingrédients retardées... et précisées

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En janvier 2020, Santé Canada a diffusé un “Avis aux intervenants” concernant plusieurs modifications proposées à la Liste Critique des ingrédients co...

mardi 21 juillet 2020

Chine : le CSAR est né, vive le CSAR !

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La Chine a officiellement annoncé la publication de la version finale du Cosmetic Supervision and Administration Regulation (Règlement sur la Supervis...

mardi 21 juillet 2020

Actualités à l'international : l'Australie interdit les essais de cosmétiques sur les animaux

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Dans le cadre de son partenariat avec CosmeticOBS, Business France rappelle que le gouvernement australien interdit officiellement les tests sur anima...

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