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Commission européenne

Règlementation:International

Le Brésil met à jour sa liste de substances interdites en cosmétique

Le 7 janvier 2025, le Brésil a notifié un projet de Résolution élaborée pour mettre à jour la liste des substances interdites d’utilisation dans les produits d’hygiène personnelle, les cosmétiques et les parfums. Un consultation de 60 jours a été ouverte.

Royaume-Uni : un Règlement "omnibus" pour 64 CMR et le Kojic acid

Le 17 décembre 2024, le Royaume-Uni a publié le Statutory Instrument 2024 No.1334. Il prévoit l’interdiction de 64 substances CMR (dont huit sont dotées d’un nom INCI), et de nouvelles restrictions pour l’acide kojique.

La US FDA propose des tests obligatoires des produits contenant du talc

Le 26 décembre 2024, la US FDA a ouvert une consultation sur un projet de réglementation dont le but est d’exiger les tests, selon des méthodes standardisées, des produits contenant du talc de façon à y détecter la présence d’amiante.

GB CLP : l'Opinion du HSE sur le Potassium bromide

Le 27 novembre 2024, le HSE (Health and Safety Executive), Agence en charge du Règlement CLP en Grande-Bretagne, a publié son Opinion proposant la classification et l’étiquetage harmonisés du Potassium bromide. Une Opinion, encore une fois, sensiblement différente de celle du CER de l’ECHA…

Le Methyl methacrylate sous surveillance en Californie

Le 20 novembre 2024, les États-Unis ont notifié un projet d’amendement à la réglementation californienne. Le but est d’inclure le Methyl methacrylate dans la liste des Produits Prioritaires.

mercredi 27 mai 2020

Actualités à l'international : Nouveautés applicables aux produits cosmétiques en Algérie

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Dans le cadre de son partenariat avec CosmeticOBS, Business France annonce que dans un avis adressé aux opérateurs économiques datant du 21 avril 2020...

lundi 4 mai 2020

Actualités à l'international : Nouveautés applicables aux produits cosmétiques en Inde

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Beaucoup de pays ont adapté en urgence leurs réglementations pour faire face aux nouvelles priorités créées par la pandémie due au Covid-19, notamment...

lundi 27 avril 2020

Quelle interdiction des microplastiques pour la Chine ?

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En Chine, les produits cosmétiques à rincer feront l’objet d’une interdiction de fabrication à partir du 31 décembre 2020 et d’une interdiction de com...

mercredi 22 avril 2020

Actualités à l'international : Accord de libre-échange Union européenne-Vietnam

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Dans le cadre de son partenariat avec CosmeticOBS, Business France annonce que le 21 janvier, la commission du commerce international du Parlement eur...

mercredi 8 avril 2020

Réglementation à l'international : la Thaïlande fait passer les gels contenant de l'alcool sous le statut des produits cosmétiques

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Dans le cadre de son partenariat avec CosmeticOBS, Business France annonce que le 11 mars 2020, la Food and Drug Administration thaïlandaise a annoncé...

mardi 17 mars 2020

Réglementation à l'international : Taïwan met à jour sa liste des conservateurs cosmétiques

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La Food and Drug Administration (FDA) de Taiwan a révisé la liste des conservateurs dans les produits cosmétiques. Ces changements entreront en vigueu...

mardi 3 mars 2020

Actualités à l'international : la TVA à l’importation au Nigéria passe de 5 % à 7,5 %

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Le Président Nigérien a ratifié la “Nigerian Tax and Fiscal Law (Amendment) Bill 2019”, ou “Finance Bill”, après son adoption par l’Assemblée National...

mardi 11 février 2020

La réglementation cosmétique au Brésil

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Le Brésil est membre du Mercosur (El Mercado Común del Sur) à l’instar de l’Argentine, de l’Uruguay et du Paraguay. Cette entité émet des résolutions,...

mercredi 5 février 2020

Méthode de validation des méthodes analytiques quantitatives : nouvelle norme ISO

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La norme ISO/TS 22176:2020, à destination de l’industrie cosmétique, propose un protocole de caractérisation pour la validation d’une méthode d’analys...

mardi 4 février 2020

Actualités à l'international : la Chine abolit 447 normes industrielles

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Dans le cadre de son partenariat avec CosmeticOBS, Business France annonce que le 31 décembre 2019, l’Administration générale des douanes de la Chine ...

mercredi 29 janvier 2020

Brexit : entrée dans la transition

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Après de nombreux rebondissements, le Brexit est là. De multiples scénarios ont été à l’étude, mais à compter du 31 janvier 2020, le Royaume-Uni sort ...

mardi 28 janvier 2020

ISO 17516:2014 - Limites microbiologiques : revue... et confirmée !

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La norme ISO 17516:2014 — Microbiologie — Limites microbiologiques, a pour objectif de définir des limites quantitatives et qualitatives acceptables p...

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