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Commission européenne

Règlementation:International

Le Brésil met à jour sa liste de substances interdites en cosmétique

Le 7 janvier 2025, le Brésil a notifié un projet de Résolution élaborée pour mettre à jour la liste des substances interdites d’utilisation dans les produits d’hygiène personnelle, les cosmétiques et les parfums. Un consultation de 60 jours a été ouverte.

Royaume-Uni : un Règlement "omnibus" pour 64 CMR et le Kojic acid

Le 17 décembre 2024, le Royaume-Uni a publié le Statutory Instrument 2024 No.1334. Il prévoit l’interdiction de 64 substances CMR (dont huit sont dotées d’un nom INCI), et de nouvelles restrictions pour l’acide kojique.

La US FDA propose des tests obligatoires des produits contenant du talc

Le 26 décembre 2024, la US FDA a ouvert une consultation sur un projet de réglementation dont le but est d’exiger les tests, selon des méthodes standardisées, des produits contenant du talc de façon à y détecter la présence d’amiante.

GB CLP : l'Opinion du HSE sur le Potassium bromide

Le 27 novembre 2024, le HSE (Health and Safety Executive), Agence en charge du Règlement CLP en Grande-Bretagne, a publié son Opinion proposant la classification et l’étiquetage harmonisés du Potassium bromide. Une Opinion, encore une fois, sensiblement différente de celle du CER de l’ECHA…

Le Methyl methacrylate sous surveillance en Californie

Le 20 novembre 2024, les États-Unis ont notifié un projet d’amendement à la réglementation californienne. Le but est d’inclure le Methyl methacrylate dans la liste des Produits Prioritaires.

mardi 21 janvier 2020

Actualités à l'international : Des ingrédients chimiques de produits cosmétiques exemptés de droits de douane en Côte d’ivoire

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Dans le cadre de son partenariat avec CosmeticOBS, Business France annonce que la majorité des ingrédients chimiques de produits cosmétiques sont exem...

mercredi 15 janvier 2020

Canada : des modifications de la Liste critique des ingrédients cosmétiques sont à l'étude

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Santé Canada vient de diffuser un “Avis aux intervenants” concernant plusieurs modifications proposées à la Liste critique des ingrédients cosmétiques...

mardi 7 janvier 2020

Détermination in vivo du FPS : nouvelle norme ISO

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Cette norme ISO, à destination de l’industrie cosmétique, spécifie une méthode de détermination in vivo du Facteur de Protection Solaire (FPS) des pro...

mardi 7 janvier 2020

Actualités à l'international : Un droit de douane supplémentaire imposé par les États-Unis ?

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Dans le cadre de son partenariat avec CosmeticOBS, Business France rapelle que le Bureau du représentant américain au commerce (Office of the United S...

mardi 17 décembre 2019

Actualités à l'international : Nouveautés dans la procédure de dédouanement des produits cosmétiques en Arabie Saoudite

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Dans le cadre de son partenariat avec CosmeticOBS, Business France détaille les nouvelles règles de la procédure de dédouanement des produits cosmétiq...

lundi 9 décembre 2019

Canada : modification de la Liste critique des ingrédients cosmétiques

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Le Canada vient de mettre à jour sa Liste critique des ingrédients cosmétiques (interdits et restreints), qui est maintenant disponible sue le site In...

mardi 3 décembre 2019

Réglementation à l'international : Nouvelle réforme bientôt applicable en Chine

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Dans le cadre de son partenariat avec CosmeticOBS, Business France lève le voile sur la nouvelle réglementation bientôt applicable aux produits cosmét...

mardi 19 novembre 2019

Flexit : ce que ça change pour le Brexit

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Fin octobre, un nouveau report du Brexit, la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, a été validé. Un report “flexible” qui doit être effectif au...

mardi 19 novembre 2019

Actualités à l'international : Réduction temporaires des frais d’enlèvement en Côte d'Ivoire

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Dans le cadre de son partenariat avec CosmeticOBS, Business France signale une réduction temporaires des frais d’enlèvement de tous types de marchandi...

mardi 5 novembre 2019

Réglementation à l'international : Révision de la réglementation cosmétique indonésienne

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Dans le cadre de son partenariat avec CosmeticOBS, Business France signale une proposition de révision de la réglementation nationale indonésienne por...

lundi 4 novembre 2019

Brexinfinite : c'est (re)-reparti pour un (nouveau) report flexible !

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C’est le nième rebondissement dans le difficile divorce entre le Royaume-Uni et l’Union européenne. Un nouveau report de la date du Brexit, et qui lai...

mardi 15 octobre 2019

Réglementation à l'international : Actualités de la Communauté Andine

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Dans le cadre de son partenariat avec CosmeticOBS, Business France signale que la Communauté Andine (Bolivie, Colombie, Équateur, Pérou) a publié le P...

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