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Règlementation:International

Le Brésil met à jour sa liste de substances interdites en cosmétique

Le 7 janvier 2025, le Brésil a notifié un projet de Résolution élaborée pour mettre à jour la liste des substances interdites d’utilisation dans les produits d’hygiène personnelle, les cosmétiques et les parfums. Un consultation de 60 jours a été ouverte.

Royaume-Uni : un Règlement "omnibus" pour 64 CMR et le Kojic acid

Le 17 décembre 2024, le Royaume-Uni a publié le Statutory Instrument 2024 No.1334. Il prévoit l’interdiction de 64 substances CMR (dont huit sont dotées d’un nom INCI), et de nouvelles restrictions pour l’acide kojique.

La US FDA propose des tests obligatoires des produits contenant du talc

Le 26 décembre 2024, la US FDA a ouvert une consultation sur un projet de réglementation dont le but est d’exiger les tests, selon des méthodes standardisées, des produits contenant du talc de façon à y détecter la présence d’amiante.

GB CLP : l'Opinion du HSE sur le Potassium bromide

Le 27 novembre 2024, le HSE (Health and Safety Executive), Agence en charge du Règlement CLP en Grande-Bretagne, a publié son Opinion proposant la classification et l’étiquetage harmonisés du Potassium bromide. Une Opinion, encore une fois, sensiblement différente de celle du CER de l’ECHA…

Le Methyl methacrylate sous surveillance en Californie

Le 20 novembre 2024, les États-Unis ont notifié un projet d’amendement à la réglementation californienne. Le but est d’inclure le Methyl methacrylate dans la liste des Produits Prioritaires.

mardi 8 octobre 2019

Réglementation à l'international : Mise à jour de la Directive cosmétique de l’ASEAN

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Dans le cadre de son partenariat avec CosmeticOBS, Business France signale que l’association scientifique de l’industrie cosmétique de l’ASEAN (ASEAN ...

mercredi 2 octobre 2019

La réglementation cosmétique en Corée du Sud

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En Corée du Sud, la réglementation relative aux produits cosmétiques est régie par le Cosmetic Act, texte très général servant de base juridique mais ...

mardi 3 septembre 2019

La Corée du Sud annonce le changement de la réglementation de nombreux ingrédients cosmétiques

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Le 8 août 2019, la République de Corée a notifié à l’OMC un texte visant à amender le Règlement relatif aux normes de sécurité pour les cosmétiques. I...

mardi 14 mai 2019

Le Canada prépare plusieurs modifications de la Liste critique des ingrédients cosmétiques

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Le 3 mai 2019, Santé Canada a ouvert une consultation sur plusieurs modifications de la Liste Critique des ingrédients des cosmétiques. Sont ainsi pré...

mardi 30 avril 2019

La réglementation cosmétique en Russie

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La Russie est membre fondateur de l’Union Économique Eurasiatique (UEEA), tout comme la Biélorussie et le Kazakhstan. L’Arménie et le Kyrgyzstan ont r...

jeudi 11 avril 2019

Brexinfinite : c'est reparti pour un report… flexible

Ça n’a pas été le 29 mars 2019 comme il était prévu. Ça n’a pas été non plus le 12 avril comme il était annoncé. Dans la nuit du 10 au 11 avril, les d...

lundi 1 avril 2019

Brexit : le "No-Deal" probable le 12 avril

Après le nouveau vote de la Chambre des Communes britannique contre l’accord de sortie de l’Union le 29 mars 2019, la Commission européenne annonce “p...

mercredi 27 février 2019

7 choses que les entreprises de l’UE-27 doivent savoir avant le Brexit

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Le Royaume-Uni quittera l’Union européenne le vendredi 29 mars 2019 à minuit, soit exactement deux ans après avoir notifié au Conseil européen son int...

mercredi 23 janvier 2019

Les évolutions réglementaires critiques dans le Monde

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Le Royaume-Uni et son Brexit, la Chine et les États-Unis ne sont pas les seuls pays au monde où les évolutions de la réglementation impactent le secte...

lundi 17 décembre 2018

États-Unis : vers un durcissement de la réglementation cosmétique ?

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Contrairement à certains pays, la réglementation cosmétique en vigueur aux États-Unis est réputée être assez souple. Ce “laxisme” n’est d’ailleurs pas...

mercredi 21 novembre 2018

Chine : en route vers la nouvelle réglementation (2/2)

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Réglementation complexe, procédures administratives lourdes, délais d’enregistrement parmi les plus longs du monde, impossibilité d’utiliser de nouvea...

mercredi 14 novembre 2018

Chine : en route vers la nouvelle réglementation (1/2)

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Les choses vont-elles enfin bouger en Chine ? Depuis le temps qu’on attend un assouplissement de la règlementation qui permettrait de faciliter les ex...

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