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Commission européenne

Règlementation:International

Le Brésil met à jour sa liste de substances interdites en cosmétique

Le 7 janvier 2025, le Brésil a notifié un projet de Résolution élaborée pour mettre à jour la liste des substances interdites d’utilisation dans les produits d’hygiène personnelle, les cosmétiques et les parfums. Un consultation de 60 jours a été ouverte.

Royaume-Uni : un Règlement "omnibus" pour 64 CMR et le Kojic acid

Le 17 décembre 2024, le Royaume-Uni a publié le Statutory Instrument 2024 No.1334. Il prévoit l’interdiction de 64 substances CMR (dont huit sont dotées d’un nom INCI), et de nouvelles restrictions pour l’acide kojique.

La US FDA propose des tests obligatoires des produits contenant du talc

Le 26 décembre 2024, la US FDA a ouvert une consultation sur un projet de réglementation dont le but est d’exiger les tests, selon des méthodes standardisées, des produits contenant du talc de façon à y détecter la présence d’amiante.

GB CLP : l'Opinion du HSE sur le Potassium bromide

Le 27 novembre 2024, le HSE (Health and Safety Executive), Agence en charge du Règlement CLP en Grande-Bretagne, a publié son Opinion proposant la classification et l’étiquetage harmonisés du Potassium bromide. Une Opinion, encore une fois, sensiblement différente de celle du CER de l’ECHA…

Le Methyl methacrylate sous surveillance en Californie

Le 20 novembre 2024, les États-Unis ont notifié un projet d’amendement à la réglementation californienne. Le but est d’inclure le Methyl methacrylate dans la liste des Produits Prioritaires.

mercredi 11 juillet 2018

L'Italie rejoint le mouvement anti-microplastiques

Le 22 juin 2018, l’Italie a notifié à l’OMC un projet de règlement visant à interdire la commercialisation de cotons-tiges non biodégradables et non c...

mardi 22 mai 2018

Irlande du Nord : prochaine interdiction des microbilles de plastique

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Suite à la mesure déjà prise par l’Angleterre, le Pays de Galles et l’Écosse (comme par beaucoup d’autres États membres et pays tiers), c’est au tour ...

lundi 21 mai 2018

Exporter aux États-Unis : les prérequis règlementaires

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La réglementation américaine distingue les cosmétiques sous deux catégories différentes, contrairement à ce que l’on connait en Europe. Connaître les ...

lundi 14 mai 2018

Exigences règlementaires chinoises et européennes : les différences

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Inutile de préciser pourquoi les marques cosmétiques ont intérêt à s’aventurer en Chine. Ce marché dense est la promesse de belles perspectives d’impl...

lundi 30 avril 2018

Importer en Israël : les impacts probables de la nouvelle règlementation

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Exporter ses produits en Israël représente de belles perspectives de développement pour les fabricants cosmétiques. Cependant, la règlementation israé...

mardi 10 avril 2018

Passeport pour le Japon (3/3) : le cadre réglementaire japonais

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Avec sa mentalité particulière et ses circuits de distribution spécifiques, le marché cosmétique japonais a des caractéristiques qu’il faut bien assim...

lundi 12 février 2018

Pays de Galles et Écosse : prochaine interdiction des microbilles de plastique

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Suite à la mesure déjà prise par l'Angleterre (comme par beaucoup d'autres États membres et pays tiers), c'est au tour du Pays de Galles et de l'Écoss...

mardi 14 novembre 2017

Le Canada adapte la réglementation de plusieurs ingrédients cosmétiques

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Le 8 novembre 2017, Santé Canada a ouvert une consultation sur plusieurs modifications de la Liste Critique des ingrédients des cosmétiques. Sont ains...

mercredi 23 août 2017

Angleterre : prochaine interdiction des microbilles de plastique

Le 31 juillet 2017, le Royaume-Uni a notifié à l'OMC un projet de règlement visant à interdire les microbilles en tant qu'ingrédient dans la fabricati...

mardi 18 juillet 2017

Suède : prochaine interdiction des particules de plastique

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Le 6 juillet 2017, la Suède a notifié à l'OMC un projet de règlement visant à interdire la mise sur le marché de produits cosmétiques à rincer contena...

lundi 1 mai 2017

Biodiversité : tout comprendre sur le protocole de Nagoya

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Le protocole de Nagoya, entré en vigueur le 12 octobre 2014, vise à garantir la souveraineté des pays concernant leurs richesses biologiques. Finis le...

mercredi 12 avril 2017

Le Canada ratifie l’AFE de l’OMC : ce qui change pour les cosmétiques

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Le projet de loi C-13 ayant été promulgué en décembre 2016, le Canada a ratifié, dans la foulée, l’Accord sur la facilitation des échanges (AFE) de l’...

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