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Commission européenne

Règlementation:International

Le Brésil met à jour sa liste de substances interdites en cosmétique

Le 7 janvier 2025, le Brésil a notifié un projet de Résolution élaborée pour mettre à jour la liste des substances interdites d’utilisation dans les produits d’hygiène personnelle, les cosmétiques et les parfums. Un consultation de 60 jours a été ouverte.

Royaume-Uni : un Règlement "omnibus" pour 64 CMR et le Kojic acid

Le 17 décembre 2024, le Royaume-Uni a publié le Statutory Instrument 2024 No.1334. Il prévoit l’interdiction de 64 substances CMR (dont huit sont dotées d’un nom INCI), et de nouvelles restrictions pour l’acide kojique.

La US FDA propose des tests obligatoires des produits contenant du talc

Le 26 décembre 2024, la US FDA a ouvert une consultation sur un projet de réglementation dont le but est d’exiger les tests, selon des méthodes standardisées, des produits contenant du talc de façon à y détecter la présence d’amiante.

GB CLP : l'Opinion du HSE sur le Potassium bromide

Le 27 novembre 2024, le HSE (Health and Safety Executive), Agence en charge du Règlement CLP en Grande-Bretagne, a publié son Opinion proposant la classification et l’étiquetage harmonisés du Potassium bromide. Une Opinion, encore une fois, sensiblement différente de celle du CER de l’ECHA…

Le Methyl methacrylate sous surveillance en Californie

Le 20 novembre 2024, les États-Unis ont notifié un projet d’amendement à la réglementation californienne. Le but est d’inclure le Methyl methacrylate dans la liste des Produits Prioritaires.

mercredi 15 mars 2017

La Nouvelle-Zélande programme l'interdiction des microbilles dans les cosmétiques pour 2018

La Nouvelle-Zélande vient de transmettre à l'OMC un document de consultation destiné à maîtriser les microbilles de plastique dans les produits de soi...

lundi 27 février 2017

Le CETA, ça change quoi pour les cosmétiques ?

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Le 15 février, le Parlement européen a approuvé le CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement - accord économique et commercial global) entre l'...

lundi 30 janvier 2017

Taiwan durcit sa prochaine interdiction des microbilles de plastique

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Le 14 octobre 2016, le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu (Taipei chinois) avait notifié à l'OMC son intention d'interdir...

lundi 23 janvier 2017

Lituanie : évolution des normes microbiologiques cosmétiques

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La Lituanie vient de transmettre à l'OMC un projet de norme destiné à réviser les limites microbiologiques qualitatives et quantitatives dans les prod...

mercredi 11 janvier 2017

L'Ukraine s'aligne sur le Règlement Cosmétiques européen

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L'Ukraine vient de transmettre à l'OMC un projet de règlement technique basé sur le Règlement Cosmétiques Européen 1223/2009. On ne connaît pas encore...

mercredi 14 décembre 2016

Le Danemark appelle l'Europe à maintenir l'interdiction automatique des CMR en cosmétique

Depuis 2010, l'Union européenne applique une interdiction automatique des substances CMR (Cancérogènes, Mutagènes et Reprotoxiques) dans les produits ...

mardi 29 novembre 2016

Les nouvelles lignes directrices de la FDA pour les solaires

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Le 22 novembre 2016, la FDA (Food and Drug administration) américaine a publié ses lignes directrices sur les données de sécurité et d’efficacité pour...

lundi 21 novembre 2016

Le Canada interdit les microbilles à partir de 2018

Le Canada vient de transmettre à l'OMC un projet de règlement destiné à interdire la fabrication, l'importation, la vente ou la mise en vente de produ...

lundi 31 octobre 2016

La réglementation cosmétique de l'UEE (2/2)

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Comment placer un produit cosmétique sur le marché de l'Union économique eurasienne ? À quelles exigences faut-il se conformer, notamment en termes d'...

mercredi 26 octobre 2016

L'Asie en marche vers l'interdiction des microbilles de plastique en cosmétique

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Dans la foulée des décisions prises aux États-Unis, en France et au Royaume-Uni, et plus récemment en Corée, c'est maintenant Taïwan qui programme l'i...

lundi 24 octobre 2016

La réglementation cosmétique de l'UEE (1/2)

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La Russie et ses voisins forment une Union économique où la règlementation qui régit les cosmétiques s'applique de façon uniformisée. Les procédures d...

lundi 17 octobre 2016

Corée : prochaine interdiction des microbilles

La Corée du Sud vient de transmettre à l'OMC un projet de modification de son règlement relatif aux normes de sécurité pour les produits cosmétiques. ...

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