Règlementation

Tous les articles

Commission européenne

Règlementation:International

Le Brésil met à jour sa liste de substances interdites en cosmétique

Le 7 janvier 2025, le Brésil a notifié un projet de Résolution élaborée pour mettre à jour la liste des substances interdites d’utilisation dans les produits d’hygiène personnelle, les cosmétiques et les parfums. Un consultation de 60 jours a été ouverte.

Royaume-Uni : un Règlement "omnibus" pour 64 CMR et le Kojic acid

Le 17 décembre 2024, le Royaume-Uni a publié le Statutory Instrument 2024 No.1334. Il prévoit l’interdiction de 64 substances CMR (dont huit sont dotées d’un nom INCI), et de nouvelles restrictions pour l’acide kojique.

La US FDA propose des tests obligatoires des produits contenant du talc

Le 26 décembre 2024, la US FDA a ouvert une consultation sur un projet de réglementation dont le but est d’exiger les tests, selon des méthodes standardisées, des produits contenant du talc de façon à y détecter la présence d’amiante.

GB CLP : l'Opinion du HSE sur le Potassium bromide

Le 27 novembre 2024, le HSE (Health and Safety Executive), Agence en charge du Règlement CLP en Grande-Bretagne, a publié son Opinion proposant la classification et l’étiquetage harmonisés du Potassium bromide. Une Opinion, encore une fois, sensiblement différente de celle du CER de l’ECHA…

Le Methyl methacrylate sous surveillance en Californie

Le 20 novembre 2024, les États-Unis ont notifié un projet d’amendement à la réglementation californienne. Le but est d’inclure le Methyl methacrylate dans la liste des Produits Prioritaires.

lundi 21 février 2022

Ingrédients : les différences réglementaires entre l'Europe et le Royaume-Uni

Abonnés uniquement

Depuis l’entrée en vigueur du Brexit, le Royaume-Uni a mis en place sa propre réglementation applicable aux produits cosmétiques. Mais si le texte pri...

mardi 25 janvier 2022

Amiante : la FDA US publie des avis scientifiques sur les méthodes de tests des cosmétiques contenant du talc

Abonnés uniquement

Le 13 janvier 2022, la Food and Drug Administration des États-Unis a publié un livre blanc élaboré par le Groupe de travail interagences sur l’amiante...

mercredi 5 janvier 2022

Chine : la réglementation des cosmétiques pour enfants

Abonnés uniquement

Le 8 octobre 2021, les autorités chinoises ont promulgué la version finale des Dispositions de Supervision et d’Administration des cosmétiques pour en...

vendredi 17 décembre 2021

Chine : mise en œuvre opérationnelle du CSAR pour les produits cosmétiques

Abonnés uniquement

Depuis le 1er janvier 2021, la Chine applique sa nouvelle réglementation, le Cosmetic Supervision and Administration Regulation (Règlement sur la Supe...

jeudi 23 septembre 2021

Le Brésil met à jour sa liste de conservateurs autorisés

Abonnés uniquement

Le 13 septembre 2021, le Brésil a notifié à l’OMC sa Résolution n°528, adoptée le 4 août pour internaliser la Résolution Mercosur n°35/20 qui établit ...

mercredi 8 septembre 2021

Chine : l'étiquetage cosmétique selon le CSAR

Abonnés uniquement

Le 3 juin 2021, la National Medical Products Administration (NMPA) chinoise a publié la version finale des Mesures administratives relatives à l’étiqu...

lundi 30 août 2021

Publication de la norme ISO 23750:2021

Abonnés uniquement

Publiée le 25 août 2021, la norme 23750:2021 apporte des réponses aux questions les plus fréquentes qui se posent sur la caractérisation des ingrédien...

mercredi 25 août 2021

Santé Canada ajuste ses prochaines modifications de la Liste Critique des ingrédients cosmétiques

Abonnés uniquement

Du 14 octobre au 12 décembre 2020, Santé Canada a ouvert une consultation sur plusieurs modifications de la Liste Critique des ingrédients des cosméti...

jeudi 22 juillet 2021

Consultation de Santé Canada sur l'étiquetage des allergènes

Abonnés uniquement

Santé Canada a ouvert le 16 juillet 2021 une consultation publique sur une proposition de modification du Règlement canadien sur les cosmétiques. Il s...

mercredi 26 mai 2021

Les allégations "Sans..." à l'International

Abonnés uniquement

On sait bien aujourd’hui que les allégations “Sans…” sont particulièrement dans la ligne de mire des autorités réglementaires et de contrôle en Europe...

mercredi 19 mai 2021

Les certifications et logos environnementaux à l'International

Abonnés uniquement

Point Vert, marques de recyclabilité, consignes de tri… certains logos associés à des allégations environnementales sont réglementés… mais souvent pas...

lundi 3 mai 2021

Le Canada envisage des mesures de restrictions du talc dans les cosmétiques

Abonnés uniquement

En vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement de 1999 (LCPE), Santé Canada et Environnement et Changement climatique Canada ont r...

Page précédente