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Commission européenne

Règlementation:International

Le Brésil met à jour sa liste de substances interdites en cosmétique

Le 7 janvier 2025, le Brésil a notifié un projet de Résolution élaborée pour mettre à jour la liste des substances interdites d’utilisation dans les produits d’hygiène personnelle, les cosmétiques et les parfums. Un consultation de 60 jours a été ouverte.

Royaume-Uni : un Règlement "omnibus" pour 64 CMR et le Kojic acid

Le 17 décembre 2024, le Royaume-Uni a publié le Statutory Instrument 2024 No.1334. Il prévoit l’interdiction de 64 substances CMR (dont huit sont dotées d’un nom INCI), et de nouvelles restrictions pour l’acide kojique.

La US FDA propose des tests obligatoires des produits contenant du talc

Le 26 décembre 2024, la US FDA a ouvert une consultation sur un projet de réglementation dont le but est d’exiger les tests, selon des méthodes standardisées, des produits contenant du talc de façon à y détecter la présence d’amiante.

GB CLP : l'Opinion du HSE sur le Potassium bromide

Le 27 novembre 2024, le HSE (Health and Safety Executive), Agence en charge du Règlement CLP en Grande-Bretagne, a publié son Opinion proposant la classification et l’étiquetage harmonisés du Potassium bromide. Une Opinion, encore une fois, sensiblement différente de celle du CER de l’ECHA…

Le Methyl methacrylate sous surveillance en Californie

Le 20 novembre 2024, les États-Unis ont notifié un projet d’amendement à la réglementation californienne. Le but est d’inclure le Methyl methacrylate dans la liste des Produits Prioritaires.

lundi 5 septembre 2022

Canada : mise à jour de la Liste critique des ingrédients cosmétiques

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Le Canada vient d’annoncer la mise à jour de sa “Liste critique des ingrédients des cosmétiques”. Elle comprend l’ajout de deux ingrédients désormais ...

lundi 5 septembre 2022

UE/RU : les Règlements Cosmétiques consolidés 2022 sont publiés !

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De chaque côté de la Manche, les autorités réglementaires viennent de publier les versions consolidées de leurs Règlements Cosmétiques respectifs, qui...

lundi 22 août 2022

Le Royaume-Uni met à jour sa réglementation des ingrédients cosmétiques

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Le Royaume-Uni vient d’actualiser les annexes techniques de sa version du Règlement Cosmétiques 1223/2009, telle qu’amendée par le Product Safety and ...

vendredi 22 juillet 2022

Perturbateurs endocriniens : 2e appel à données de l'OPSS

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L’OPSS (Office for Product Safety and Standards), qui réglemente les produits cosmétiques au Royaume-Uni, vient de lancer un appel à données pour six ...

mercredi 18 mai 2022

Les derniers ajustements de la réglementation cosmétique brésilienne (3/3)

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Le Brésil vient de notifier plusieurs mises à jour de sa réglementation applicable aux produits cosmétiques. Tour d’horizon des principales mesures de...

mercredi 11 mai 2022

Les derniers ajustements de la réglementation cosmétique brésilienne (2/3)

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Le Brésil vient de notifier plusieurs mises à jour de sa réglementation applicable aux produits cosmétiques. Tour d’horizon des principales mesures de...

lundi 2 mai 2022

Les derniers ajustements de la réglementation cosmétique brésilienne (1/3)

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Le Brésil vient de notifier plusieurs mises à jour de sa réglementation applicable aux produits cosmétiques. Liste des colorants autorisés, produits p...

mardi 26 avril 2022

Le Royaume-Uni notifie une mise à jour des ingrédients cosmétiques interdits et soumis à restrictions

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Le Royaume-Uni vient de transmettre à l’OMC un projet de Règlement visant à modifier la liste des ingrédients interdits et soumis à restrictions dans ...

mardi 19 avril 2022

Perturbateurs endocriniens : appel à données de l'OPSS

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Le 5 avril 2022, l’OPSS (Office for Product Safety and Standards), qui réglemente les produits cosmétiques au Royaume-Uni, a lancé un appel à données ...

mercredi 13 avril 2022

Le Brésil notifie sa réglementation sur les produits solaires et les cosmétiques multifonctionnels avec FPS

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Le 5 avril 2022, le Brésil a notifié à l’OMC sa Résolution n°629, adoptée le 10 mars pour internaliser la Résolution Mercosur n°08/2011, et visant à d...

lundi 7 mars 2022

Un accord international pour lutter contre la pollution plastique... soutenu par l'industrie cosmétique

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Le 2 mars 2022, la 5e Assemblée des Nations unies pour l’environnement (ANUE-5.2) ont approuvé un accord qualifié d’historique pour mettre fin à la po...

mardi 1 mars 2022

Le Brésil met à jour sa liste de filtres UV autorisés

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Le 18 février 2022, le Brésil a notifié à l’OMC sa Résolution n°600, adoptée le 9 février pour internaliser la Résolution Mercosur n°44/15, modifiée p...

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