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Règlementation
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Règlementation:International

Le Brésil met à jour sa liste de substances interdites en cosmétiqueAbonnés uniquement

Le 7 janvier 2025, le Brésil a notifié un projet de Résolution élaborée pour mettre à jour la liste des substances interdites d’utilisation dans les produits d’hygiène personnelle, les cosmétiques et les parfums. Un consultation de 60 jours a été ouverte.

Royaume-Uni : un Règlement "omnibus" pour 64 CMR et le Kojic acidAbonnés uniquement

Le 17 décembre 2024, le Royaume-Uni a publié le Statutory Instrument 2024 No.1334. Il prévoit l’interdiction de 64 substances CMR (dont huit sont dotées d’un nom INCI), et de nouvelles restrictions pour l’acide kojique.

La US FDA propose des tests obligatoires des produits contenant du talcAbonnés uniquement

Le 26 décembre 2024, la US FDA a ouvert une consultation sur un projet de réglementation dont le but est d’exiger les tests, selon des méthodes standardisées, des produits contenant du talc de façon à y détecter la présence d’amiante.

GB CLP : l'Opinion du HSE sur le Potassium bromideAbonnés uniquement

Le 27 novembre 2024, le HSE (Health and Safety Executive), Agence en charge du Règlement CLP en Grande-Bretagne, a publié son Opinion proposant la classification et l’étiquetage harmonisés du Potassium bromide. Une Opinion, encore une fois, sensiblement différente de celle du CER de l’ECHA…

Le Methyl methacrylate sous surveillance en CalifornieAbonnés uniquement

Le 20 novembre 2024, les États-Unis ont notifié un projet d’amendement à la réglementation californienne. Le but est d’inclure le Methyl methacrylate dans la liste des Produits Prioritaires.
lundi 3 avril 2023
La FDA n'accepte plus les soumission VCRPAbonnés uniquement
C’est le premier effet concret de la mise en œuvre du Modernization of Cosmetics Regulation Act (MoCRA) voté fin 2022 aux États-Unis. La Food and Drug...
lundi 20 mars 2023
La Nouvelle-Zélande notifie une refonte de son Règlement CosmétiquesAbonnés uniquement
Le 14 mars 2023, la Nouvelle-Zélande a notifié à l’OMC une proposition d’amendement de son “Cosmetic Products Group Standard 2020”. Le texte prévoit n...
mardi 21 février 2023
Le Canada consulte sur des modifications de son règlement CosmétiquesAbonnés uniquement
Santé Canada vient d’ouvrir une consultation sur plusieurs évolutions de sa réglementation cosmétique. La plus importante prévoit une information sur ...
mardi 10 janvier 2023
La Communauté Andine notifie de nouvelles règles d'étiquetage pour les produits cosmétiquesAbonnés uniquement
La Résolution n°2310, publiée dans la Gaceta oficial del Acuerdo de Cartagena, porte l’adoption du Règlement technique de la Communauté Andine (qui re...
mardi 15 novembre 2022
BPF et exigences Qualité en Chine (3/3)Abonnés uniquement
Lors des 5e RQC (Rencontres de la Qualité Cosmétiques), organisées par l’IFIS et la FEBEA, Victoria Caldy, Directrice Business Development & Marke...
lundi 14 novembre 2022
Prochaine augmentation des tarifs de certification des colorants aux États-UnisAbonnés uniquement
La U.S. FDA vient de transmettre à l’OMC un projet de règlement visant à augmenter les tarifs des services de certification des colorants. Une certifi...
mardi 8 novembre 2022
BPF et exigences Qualité en Chine (2/3)Abonnés uniquement
Lors des 5e RQC (Rencontres de la Qualité Cosmétiques), organisées par l’IFIS et la FEBEA, Victoria Caldy, Directrice Business Development & Marke...
lundi 7 novembre 2022
L'avis d'intention du Canada sur l’étiquetage des produits contenant des substances toxiquesAbonnés uniquement
Le Canada vient de publier dans sa Gazette du 29 octobre 2022 un avis d’intention du gouvernement de proposer des mesures pour exiger l’étiquetage de ...
mercredi 2 novembre 2022
BPF et exigences Qualité en Chine (1/3)Abonnés uniquement
La nouvelle règlementation cosmétique chinoise, le CSAR, a introduit nombre de nouvelles règles, notamment en termes de BPF (Bonnes Pratiques de Fabri...
lundi 31 octobre 2022
L'EWG presse la USFDA d'interdire l'Oxybenzone dans les produits solairesAbonnés uniquement
The Environmental Working Group, ONG basée aux États-Unis, vient de publier un appel à la US Food & Drug Administration (FDA) pour l’inciter à pre...
lundi 17 octobre 2022
La Californie interdit les PFAS dans les produits cosmétiquesAbonnés uniquement
Le 29 septembre 2022, le gouverneur Gavin Newsom a signé le projet de loi 2771, qui prévoit l’interdiction dans l’État californien des substances per-...
lundi 12 septembre 2022
Prolongation du délai d'étiquetage de la Personne Responsable au Royaume-UniAbonnés uniquement
La CTPA (Cosmetics, Toiletry and Perfumery Association), qui représente l’industrie cosmétique au Royaume-Uni, vient d’annoncer qu’une prolongation du...
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