Règlementation

Tous les articles

Commission européenne

Règlementation:International

Le Brésil met à jour sa liste de substances interdites en cosmétique

Le 7 janvier 2025, le Brésil a notifié un projet de Résolution élaborée pour mettre à jour la liste des substances interdites d’utilisation dans les produits d’hygiène personnelle, les cosmétiques et les parfums. Un consultation de 60 jours a été ouverte.

Royaume-Uni : un Règlement "omnibus" pour 64 CMR et le Kojic acid

Le 17 décembre 2024, le Royaume-Uni a publié le Statutory Instrument 2024 No.1334. Il prévoit l’interdiction de 64 substances CMR (dont huit sont dotées d’un nom INCI), et de nouvelles restrictions pour l’acide kojique.

La US FDA propose des tests obligatoires des produits contenant du talc

Le 26 décembre 2024, la US FDA a ouvert une consultation sur un projet de réglementation dont le but est d’exiger les tests, selon des méthodes standardisées, des produits contenant du talc de façon à y détecter la présence d’amiante.

GB CLP : l'Opinion du HSE sur le Potassium bromide

Le 27 novembre 2024, le HSE (Health and Safety Executive), Agence en charge du Règlement CLP en Grande-Bretagne, a publié son Opinion proposant la classification et l’étiquetage harmonisés du Potassium bromide. Une Opinion, encore une fois, sensiblement différente de celle du CER de l’ECHA…

Le Methyl methacrylate sous surveillance en Californie

Le 20 novembre 2024, les États-Unis ont notifié un projet d’amendement à la réglementation californienne. Le but est d’inclure le Methyl methacrylate dans la liste des Produits Prioritaires.

lundi 16 octobre 2023

La Californie interdit 26 ingrédients cosmétiques supplémentaires

Abonnés uniquement

La loi a été approuvée le 8 octobre 2023 par le gouverneur Gavin Newsom. Aux 12 ingrédients (ou groupe d’ingrédients) cosmétiques déjà interdits à com...

lundi 9 octobre 2023

L'OPSS britannique publie un guide de la gestion des CMR en cosmétique

Abonnés uniquement

D’abord parfaitement alignée sur la réglementation cosmétique européenne dans les premiers temps d’après-Brexit, la Grande-Bretagne prend de plus en p...

lundi 25 septembre 2023

MoCRA : la FDA dévoile son projet de nouveau portail de notification

Abonnés uniquement

Le 15 septembre 2023, la FDA américaine a lancé une consultation sur Cosmetics Direct, le nouveau portail de notification pour les enregistrements des...

lundi 4 septembre 2023

Le Brésil notifie un changement de sa réglementation de la Zinc pyrithione

Abonnés uniquement

Le 10 août 2023, le Brésil a notifié sa Résolution n°806, qui vient modifier la liste datant de 2021 des substances que les produits de soin personnel...

lundi 4 septembre 2023

PE, Nanos : appels à données de l'OPSS britannique

Abonnés uniquement

Le 14 août 2023, l’OPSS (Office for Product Safety and Standards - Office pour la sécurité et les normes des produits) a lancé deux appels à données, ...

mardi 29 août 2023

MoCRA : la FDA consulte sur l'enregistrement des établissements et des produits

Abonnés uniquement

Le 7 août 2023, la Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis a publié un projet de lignes directrices sur les enregistrements des installation...

lundi 17 juillet 2023

Le Canada consulte sur la modification de la réglementation de 19 ingrédients cosmétiques

Abonnés uniquement

Le 13 juillet 2023, Santé Canada a ouvert une consultation sur 19 modifications de la Liste Critique des ingrédients des cosmétiques. Au programme, de...

lundi 3 juillet 2023

Le Canada annonce la fin des tests de cosmétiques sur animaux

Abonnés uniquement

Le gouvernement canadien vient d’annoncer l’interdiction de tester les produits de beauté sur les animaux. Les entreprises locales ne seront plus auto...

lundi 22 mai 2023

Royaume-Uni : plus de tests sur animaux pour les ingrédients cosmétiques

Abonnés uniquement

Cela devrait mettre un terme à la polémique qui faisait rage depuis quelques temps au Royaume-Uni sur le très critique sujet des ingrédients cosmétiqu...

mardi 9 mai 2023

Methyl-n-methylanthranilate, HAA299 : le Royaume-Uni s'aligne sur l'Europe

Abonnés uniquement

Le Royaume-Uni vient de notifier à l’OMC son projet de révision du Règlement Cosmétiques, tel qu’il s’applique en Grande-Bretagne (Angleterre, Pays de...

mardi 25 avril 2023

MoCRA : une réunion de préparation des Bonnes Pratiques de Fabrication de la FDA

Abonnés uniquement

Dans le cadre de la mise en œuvre du Modernization of Cosmetics Regulation Act (MoCRA), la FDA est mandatée pour publier ses propres règles pour les B...

lundi 3 avril 2023

Le MoCRA, la nouvelle donne cosmétique aux États-Unis

Abonnés uniquement

Voté par le Congrès américain le 29 décembre 2022, le Modernization of Cosmetics Regulation Act (MoCRA) va profondément changer le cadre réglementaire...

Page précédente