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Commission européenne

Règlementation:International

Le Brésil met à jour sa liste de substances interdites en cosmétique

Le 7 janvier 2025, le Brésil a notifié un projet de Résolution élaborée pour mettre à jour la liste des substances interdites d’utilisation dans les produits d’hygiène personnelle, les cosmétiques et les parfums. Un consultation de 60 jours a été ouverte.

Royaume-Uni : un Règlement "omnibus" pour 64 CMR et le Kojic acid

Le 17 décembre 2024, le Royaume-Uni a publié le Statutory Instrument 2024 No.1334. Il prévoit l’interdiction de 64 substances CMR (dont huit sont dotées d’un nom INCI), et de nouvelles restrictions pour l’acide kojique.

La US FDA propose des tests obligatoires des produits contenant du talc

Le 26 décembre 2024, la US FDA a ouvert une consultation sur un projet de réglementation dont le but est d’exiger les tests, selon des méthodes standardisées, des produits contenant du talc de façon à y détecter la présence d’amiante.

GB CLP : l'Opinion du HSE sur le Potassium bromide

Le 27 novembre 2024, le HSE (Health and Safety Executive), Agence en charge du Règlement CLP en Grande-Bretagne, a publié son Opinion proposant la classification et l’étiquetage harmonisés du Potassium bromide. Une Opinion, encore une fois, sensiblement différente de celle du CER de l’ECHA…

Le Methyl methacrylate sous surveillance en Californie

Le 20 novembre 2024, les États-Unis ont notifié un projet d’amendement à la réglementation californienne. Le but est d’inclure le Methyl methacrylate dans la liste des Produits Prioritaires.

lundi 8 avril 2024

Le Royaume-Uni publie de nouvelles restrictions pour le BHT

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Comme annoncé, le Royaume-Uni vient de modifier les conditions d’utilisation de l’Hydroxytoluene butylé (BHT), un antioxydant aux éventuelles propriét...

lundi 18 mars 2024

Canada : consultation complémentaire sur les modifications proposées à la Liste critique

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Le 13 mars 2024, Santé Canada a annoncé ouvrir une période de consultation complémentaire sur certaines modifications proposées à la Liste critique de...

lundi 18 mars 2024

Methyl salicylate : une Opinion du SAG-CS britannique différente de celle du CSSC européen

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Suite à la classification du Methyl salicylate en reprotoxique de catégorie 2 dans le cadre du Règlement CLP, le CSSC a été mandaté pour évaluer la sé...

lundi 5 février 2024

Nouvelle-Zélande : importante mise à jour de la réglementation cosmétique... et interdiction des PFAS

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Le 30 janvier 2024, l’EPA (Environmental Protection Authority) a annoncé la mise à jour du Cosmetic Products Group Standard, la réglementation applica...

lundi 15 janvier 2024

MoCRA : de nouveaux outils à disposition pour les enregistrements

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Le 8 janvier 2024, la US FDA a annoncé la mise à disposition de nouveaux outils pour la création des formulaires d’enregistrements des établissements ...

lundi 15 janvier 2024

La Grande-Bretagne va s'aligner sur les 14e et 15e ATP du CLP européen

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Le HSE (Health and Safety Executive), Agence en charge du Règlement CLP en Grande-Bretagne, vient d’annoncer son intention de s’aligner sur les 14e et...

mercredi 3 janvier 2024

Effets indésirables, plateforme d'enregistrements : les avancées de la FDA pour le MoCRA

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Alors qu’il est maintenant officiellement entré en vigueur, le Modernization of Cosmetics Regulation Act (MoCRA) continue de s’implémenter peu à peu. ...

lundi 4 décembre 2023

Étude d'impact de l'OPSS sur les prochaines restrictions du BHT

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La CTPA (Cosmetics, Toiletry and Perfumery Association), qui représente l’industrie cosmétique au Royaume-Uni, vient d’annoncer que l’OPSS (Office for...

mardi 14 novembre 2023

États-Unis : six mois supplémentaires pour les enregistrements du MoCRA

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Le 8 novembre 2023, la US Food & Drugs Administration (FDA) a indiqué avoir reporté de six mois le délai, initialement fixé au 29 décembre 2023, p...

lundi 6 novembre 2023

La Grande-Bretagne notifie une modification de la réglementation du BHT

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Le 27 octobre 2023, la Grande-Bretagne a annoncé de prochaines restrictions d’utilisation de l’Hydroxytoluene butylé (BHT), un antioxydant aux éventue...

lundi 30 octobre 2023

La Grande-Bretagne met à jour son CLP

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Le 23 octobre 2023, la Grande-Bretagne a annoncé avoir mis à jour son Règlement “CLP” et avoir actualisé la liste GB MCL (Mandatory Classification and...

lundi 23 octobre 2023

MoCRA : la US FDA publie un guide pour l'étiquetage et les enregistrements

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Le 13 octobre 2023, la FDA américaine a publié un Guide de mise en œuvre de l’étiquetage structuré des produits (SPL) avec des procédures de validatio...

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