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EUDR : Tout comprendre au Règlement "Zéro-déforestation"

Il devait entrer en application au 31 décembre 2024, mais il a été reporté d’un an. Et pour cause : personne n’était prêt, que ce soit les opérateurs économiques ou les autorités. Il est donc encore temps de l’appréhender et de s’y préparer. Lors du 22e Congrès Enjeux réglementaires - Parfums & Cosmétiques de la Cosmetic Valley qui s’est tenu les 20 et 21 novembre 2024, Thomas Delille, du cabinet d’avocats Squire Patton Boggs, a présenté un décodage de ce qu’il a appelé “un véritable bijou d...

Homosalate : entrée en application des nouvelles restrictions

Ce 1er janvier 2025 marque l’entrée en application des nouvelles restrictions prévues par le Règlement (UE) 2022/2195 pour le filtre UV Homosalate. Elles sont désormais applicables pour tous les nouveaux produits mis sur le marché.

Triclosan, Triclocarban : entrée en application du Règlement 2024/996

Ce 31 décembre 2024 marque l’entrée en application des nouvelles restrictions prévues par le Règlement 2024/996 pour les conservateurs Triclocarban et Triclosan. Elles sont applicables pour tous les nouveaux produits mis sur le marché.

Le Règlement "Zéro-déforestation" officiellement reporté d'un an

Le report d’un an de l’entrée en application du Règlement (UE) 2023/1115 “relatif à la mise à disposition sur le marché de l’Union et à l’exportation à partir de l’Union de certains produits de base et produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts” était acté mais pas encore légalement formalisé. C’est chose faite avec la publication au Journal officiel de l’Union européenne,...

Révision de la Recommandation "Produits solaires" : les sujets en discussion

Les travaux pour la révision de la Recommandation “Produits solaires” de la Commission européenne ont commencé au début de l’été 2024. Lors des Cosmetic Days organisé par Cosmed le 3 décembre, Caroline Bassoni, Directrice des affaires réglementaires de l’association, a présenté les axes de réflexion actuels et l’état des discussions, qui vont se poursuivre dans les prochains mois.

mardi 25 juin 2019

Phenoxyethanol, Methylene di-t-butylcresol... : Opinions du RAC sur une classification harmonisée

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L’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) vient d’annoncer que son Comité pour l’Évaluation du Risque (RAC) avait tranché sur la classificatio...

mercredi 19 juin 2019

Le 2e Règlement CMR européen notifié à l'OMC

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Après de nombreux retards, le premier Règlement visant à intégrer formellement les CMR dans le Règlement Cosmétiques 1223/2009 a finalement été publié...

mardi 18 juin 2019

Appel à données de la Commission européenne pour 6 ingrédients nanos

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Le 11 juin 2019, la Commission européenne a publié un Appel à données pour six formes nanos utilisées dans les produits cosmétiques de l’or, du platin...

lundi 17 juin 2019

Rappel : entrée en application des mesures restrictives pour l'o-Phenylphenol et ses sels

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Ce 17 juin 2019 est la première étape de l’entrée en application du Règlement 2018/1847, qui prévoit une diminution de la concentration de l’o-Phenylp...

lundi 27 mai 2019

2019/831 : le premier Règlement CMR a été publié

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On le disait imminent pour la fin 2017, un projet de texte avait même été déjà transmis à l’OMS… Mais cet “Omnibus” a connu bien des arrêts, en forme ...

mardi 21 mai 2019

Perturbateurs endocriniens en cosmétique : 1er appel à données de la Commission européenne

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Le 16 mai 2019, la Commission européenne a publié un Appel à données pour 14 substances utilisées dans les produits cosmétiques ayant potentiellement ...

lundi 13 mai 2019

Publication du nouveau glossaire européen des ingrédients cosmétiques

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Le glossaire des dénominations communes des ingrédients à utiliser dans l’étiquetage des produits cosmétiques vient d’être publié via la Décision de l...

jeudi 9 mai 2019

Règlement 2019/698 : Nouvelles restrictions pour le Climbazole

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Le Règlement 2019/698 du 30 avril 2019, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 7 mai 2019, vient modifier les Annexes III (Substances sou...

mardi 7 mai 2019

Règlement 2019/681 : le 2-Chloro-p-phenylenediamine interdit

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Le Règlement 2019/681 du 30 avril 2019, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 2 mai 2019, intègre le 2-Chloro-p-Phenylenediamine, ainsi ...

lundi 6 mai 2019

Règlement 2019/680 : un nouveau filtre UV autorisé

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Le Règlement 2019/680 du 30 avril 2019, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 2 mai 2019, vient modifier l’Annexe VI (filtres UV) du Règ...

mercredi 3 avril 2019

CoRAP 2019-2021 : 100 substances vont être évaluées

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L’ECHA a adopté la mise à jour du Plan d’action continu communautaire (Community rolling action plan - CoRAP) pour 2019-2021 comprenant 100 substances...

mercredi 3 avril 2019

Restrictions des microplastiques : la consultation de l'ECHA

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Dans le cadre de la stratégie plastique de l’UE et à la demande de la Commission européenne, l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a prépa...

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