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EUDR : Tout comprendre au Règlement "Zéro-déforestation"

Il devait entrer en application au 31 décembre 2024, mais il a été reporté d’un an. Et pour cause : personne n’était prêt, que ce soit les opérateurs économiques ou les autorités. Il est donc encore temps de l’appréhender et de s’y préparer. Lors du 22e Congrès Enjeux réglementaires - Parfums & Cosmétiques de la Cosmetic Valley qui s’est tenu les 20 et 21 novembre 2024, Thomas Delille, du cabinet d’avocats Squire Patton Boggs, a présenté un décodage de ce qu’il a appelé “un véritable bijou d...

Homosalate : entrée en application des nouvelles restrictions

Ce 1er janvier 2025 marque l’entrée en application des nouvelles restrictions prévues par le Règlement (UE) 2022/2195 pour le filtre UV Homosalate. Elles sont désormais applicables pour tous les nouveaux produits mis sur le marché.

Triclosan, Triclocarban : entrée en application du Règlement 2024/996

Ce 31 décembre 2024 marque l’entrée en application des nouvelles restrictions prévues par le Règlement 2024/996 pour les conservateurs Triclocarban et Triclosan. Elles sont applicables pour tous les nouveaux produits mis sur le marché.

Le Règlement "Zéro-déforestation" officiellement reporté d'un an

Le report d’un an de l’entrée en application du Règlement (UE) 2023/1115 “relatif à la mise à disposition sur le marché de l’Union et à l’exportation à partir de l’Union de certains produits de base et produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts” était acté mais pas encore légalement formalisé. C’est chose faite avec la publication au Journal officiel de l’Union européenne,...

Révision de la Recommandation "Produits solaires" : les sujets en discussion

Les travaux pour la révision de la Recommandation “Produits solaires” de la Commission européenne ont commencé au début de l’été 2024. Lors des Cosmetic Days organisé par Cosmed le 3 décembre, Caroline Bassoni, Directrice des affaires réglementaires de l’association, a présenté les axes de réflexion actuels et l’état des discussions, qui vont se poursuivre dans les prochains mois.

lundi 18 novembre 2019

Nanomatériaux : la Version 2 du catalogue

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La Version 1, publiée en en juin 2017, précisait bien que “il pourrait y avoir quelques incertitudes concernant le statut de nanomatériaux de certaine...

lundi 18 novembre 2019

Allergènes cosmétiques : la Commission européenne a lancé la consultation publique

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Elle était annoncée, elle vient d’être ouverte ce 12 novembre 2019. Depuis l’Opinion du CSSC (Comité Scientifique pour la Sécurité des Consommateurs) ...

mardi 12 novembre 2019

HEPB : un nouveau conservateur entre à l'Annexe V du Règlement Cosmétiques

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Le Règlement 2019/1858 du 6 novembre 2019, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 7 novembre 2019, vient modifier l’Annexe V (Conservateu...

mardi 12 novembre 2019

Trois nouveaux enrobages autorisés pour le dioxyde de titane nano (filtre UV)

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Le Règlement 2019/1857 du 6 novembre 2019, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 7 novembre 2019, vient modifier l’Annexe VI (Filtres UV...

lundi 28 octobre 2019

CoRAP : Proposition de l'ECHA pour 2020-2022

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L’ECHA vient de publier sa proposition d’actualisation du Plan d’action continu communautaire (Community rolling action plan - CoRAP). Cette liste com...

lundi 14 octobre 2019

La Commission européenne adopte la classification CMR 2 pour le dioxyde de titane

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Le 4 octobre 2019, la Commission européenne a adopté le Règlement délégué modifiant pour la 14e fois le Règlement CLP sur la classification, l’étiquet...

lundi 14 octobre 2019

Préparez-vous aux nouvelles exigences de REACH pour les nanomatériaux

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D’ici le 1er janvier 2020, les entreprises doivent fournir davantage d’informations sur les nanomatériaux présents sur le marché européen dans le cadr...

mardi 1 octobre 2019

Methyl salicylate, MIBK, Citric acid... : Opinions du RAC sur une classification harmonisée

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L’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) vient d’annoncer que son Comité pour l’Évaluation du Risque (RAC) avait tranché sur la classificatio...

mercredi 25 septembre 2019

REACH : bientôt plus de dossiers vérifiés par l'ECHA

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La Commission européenne vient d’annoncer que les États membres du Comité REACH avaient accepté à l’unanimité sa proposition de faire passer de 5 % à ...

lundi 16 septembre 2019

Le JRC présente un nouveau matériau de référence certifié pour l'analyse de la taille et de la forme des nanoparticules

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Le JRC (Joint Research Centre - Centre commun de recherche) de la Commission européenne a développé son premier CRM (Certified Reference Material - Ma...

mardi 10 septembre 2019

Checklist Brexit : dernier appel de la Commission européenne à se préparer au No-Deal le 31 octobre 2019

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Il ne reste que quelques semaines avant le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne le 31 octobre 2019. Et la situation politique britannique conf...

lundi 26 août 2019

Rappel : les HICC, Atranol et Chloroatranol interdits depuis ce 23 août

Autorisés jusqu’alors sans restrictions (seul l’HICC est soumis à une obligation d’étiquetage), trois allergènes sont désormais interdit d’utilisation...

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