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EUDR : Tout comprendre au Règlement "Zéro-déforestation"

Il devait entrer en application au 31 décembre 2024, mais il a été reporté d’un an. Et pour cause : personne n’était prêt, que ce soit les opérateurs économiques ou les autorités. Il est donc encore temps de l’appréhender et de s’y préparer. Lors du 22e Congrès Enjeux réglementaires - Parfums & Cosmétiques de la Cosmetic Valley qui s’est tenu les 20 et 21 novembre 2024, Thomas Delille, du cabinet d’avocats Squire Patton Boggs, a présenté un décodage de ce qu’il a appelé “un véritable bijou d...

Homosalate : entrée en application des nouvelles restrictions

Ce 1er janvier 2025 marque l’entrée en application des nouvelles restrictions prévues par le Règlement (UE) 2022/2195 pour le filtre UV Homosalate. Elles sont désormais applicables pour tous les nouveaux produits mis sur le marché.

Triclosan, Triclocarban : entrée en application du Règlement 2024/996

Ce 31 décembre 2024 marque l’entrée en application des nouvelles restrictions prévues par le Règlement 2024/996 pour les conservateurs Triclocarban et Triclosan. Elles sont applicables pour tous les nouveaux produits mis sur le marché.

Le Règlement "Zéro-déforestation" officiellement reporté d'un an

Le report d’un an de l’entrée en application du Règlement (UE) 2023/1115 “relatif à la mise à disposition sur le marché de l’Union et à l’exportation à partir de l’Union de certains produits de base et produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts” était acté mais pas encore légalement formalisé. C’est chose faite avec la publication au Journal officiel de l’Union européenne,...

Révision de la Recommandation "Produits solaires" : les sujets en discussion

Les travaux pour la révision de la Recommandation “Produits solaires” de la Commission européenne ont commencé au début de l’été 2024. Lors des Cosmetic Days organisé par Cosmed le 3 décembre, Caroline Bassoni, Directrice des affaires réglementaires de l’association, a présenté les axes de réflexion actuels et l’état des discussions, qui vont se poursuivre dans les prochains mois.

mardi 2 avril 2019

Un nouveau conservateur (HEPB) autorisé fin 2019

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Le 28 mars 2019, l’Union européenne a transmis à l’OMC un projet de Règlement destiné à autoriser l’utilisation d’un nouveau conservateur, l’Hydroxyet...

lundi 1 avril 2019

Actualités réglementaires européennes : le point de Salvatore d'Acunto

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Comme à son habitude, Salvatore D’Acunto, chef d’Unité – Technologies de la Santé et Cosmétiques de la Commission européenne, est intervenu lors des R...

lundi 25 mars 2019

De nouveaux enrobages pour le nano-TiO2 bientôt autorisés

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Le 21 mars 2019, l’Union européenne a transmis à l’OMC un projet de Règlement destiné à autoriser l’utilisation de nouveaux matériaux d’enrobage pour ...

mardi 5 mars 2019

Brexit : les impacts sur REACH

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Le 27 février 2019, la Commission européenne a publié une nouvelle notice pour encourager opérateurs économiques à se préparer à la sortie du Royaume-...

mardi 5 mars 2019

ECHA : "La conformité des données REACH doit être améliorée"

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L’ECHA a publié son rapport d’évaluation annuel, qui fournit des statistiques actualisées sur les substances évaluées et les dossiers d’enregistrement...

mercredi 20 février 2019

Brexit, douanes et TVA : un guide de la Commission européenne

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Compte tenu du risque que le Royaume-Uni puisse quitter l’Union le 30 mars prochain en l’absence d’accord, la Commission européenne vient d’intensifie...

lundi 18 février 2019

Bientôt un marquage obligatoire pour les lingettes

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Le 12 février 2019, l’Union européenne a transmis à l’OMC un projet de Directive destinée à réduire l’impact sur l’environnement de certains produits ...

lundi 4 février 2019

Microplastiques, Formaldehyde, D4, D5 et D6 : les propositions de restrictions de l'ECHA

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Le 30 janvier 2019, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a publié trois propositions de restrictions de substances utilisées en cosmétiqu...

mardi 22 janvier 2019

4 projets de Règlements approuvés par le Comité permanent pour les produits cosmétiques

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Lors de sa réunion du 10 décembre 2018, le Comité permanent pour les produits cosmétiques a donné un avis favorable pour quatre Règlements destinés à ...

jeudi 3 janvier 2019

Un nouveau glossaire des ingrédients cosmétiques bientôt adopté

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Le 20 décembre 2018, l’Union européenne a transmis à l’OMC un projet de Décision destiné à établir un glossaire des noms communs des ingrédients à uti...

mardi 11 décembre 2018

REACH : nouvelles exigences d'enregistrement pour les nanos

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Le 3 décembre 2018, la Commission européenne a adopté la révision de plusieurs annexes du règlement REACH, y compris une révision spécifique concernan...

lundi 10 décembre 2018

Étiquetage des allergènes : la Commission européenne lance son étude d'impact

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Depuis l’avis du CSSC recommandant l’étiquetage sur les packagings cosmétiques de plus de 80 composants de parfums au potentiel allergisant (au lieu d...

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