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EUDR : Tout comprendre au Règlement "Zéro-déforestation"

Il devait entrer en application au 31 décembre 2024, mais il a été reporté d’un an. Et pour cause : personne n’était prêt, que ce soit les opérateurs économiques ou les autorités. Il est donc encore temps de l’appréhender et de s’y préparer. Lors du 22e Congrès Enjeux réglementaires - Parfums & Cosmétiques de la Cosmetic Valley qui s’est tenu les 20 et 21 novembre 2024, Thomas Delille, du cabinet d’avocats Squire Patton Boggs, a présenté un décodage de ce qu’il a appelé “un véritable bijou d...

Homosalate : entrée en application des nouvelles restrictions

Ce 1er janvier 2025 marque l’entrée en application des nouvelles restrictions prévues par le Règlement (UE) 2022/2195 pour le filtre UV Homosalate. Elles sont désormais applicables pour tous les nouveaux produits mis sur le marché.

Triclosan, Triclocarban : entrée en application du Règlement 2024/996

Ce 31 décembre 2024 marque l’entrée en application des nouvelles restrictions prévues par le Règlement 2024/996 pour les conservateurs Triclocarban et Triclosan. Elles sont applicables pour tous les nouveaux produits mis sur le marché.

Le Règlement "Zéro-déforestation" officiellement reporté d'un an

Le report d’un an de l’entrée en application du Règlement (UE) 2023/1115 “relatif à la mise à disposition sur le marché de l’Union et à l’exportation à partir de l’Union de certains produits de base et produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts” était acté mais pas encore légalement formalisé. C’est chose faite avec la publication au Journal officiel de l’Union européenne,...

Révision de la Recommandation "Produits solaires" : les sujets en discussion

Les travaux pour la révision de la Recommandation “Produits solaires” de la Commission européenne ont commencé au début de l’été 2024. Lors des Cosmetic Days organisé par Cosmed le 3 décembre, Caroline Bassoni, Directrice des affaires réglementaires de l’association, a présenté les axes de réflexion actuels et l’état des discussions, qui vont se poursuivre dans les prochains mois.

jeudi 6 août 2015

MIT : Consultation européenne pour une réglementation a minima

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Suite aux différentes alertes concernant son fort potentiel allergisant et aux Opinions du CSSC (Comité scientifique pour la sécurité des consommateu...

mardi 4 août 2015

Règlement 2015/1298 : le filtre UV 3-Benzylidene camphor interdit

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Avec ce nouveau règlement, publié le 28 juillet 2015, la Commission européenne suit l'avis du CSSC (Comité scientifique pour la sécurité des consommat...

mardi 28 juillet 2015

Teintures capillaires : un règlement pour limiter neuf substances

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Le règlement 2015/1190 du 20 juillet 2015 vient modifier l'annexe III du Règlement Cosmétiques 1223/2009, consacrée aux substances soumises à restrict...

mardi 21 juillet 2015

Le JRC publie ses propositions pour la révision de la définition européenne des nanomatériaux

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Le 10 juillet 2015, le Joint Research Centre (JRC) a publié ses propositions pour améliorer la clarté et l’application pratique de la recommandation d...

mercredi 15 juillet 2015

Explications européennes sur la silice nano

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Les nanomatériaux et leurs nanoparticules dans les produits cosmétiques suscitent questions et inquiétudes. En mars 2015, le CSSC (Comité scientifique...

mercredi 15 juillet 2015

Adhésion de l'Europe à la convention CITES

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Depuis le 8 juillet, l’Union européenne est devenue la 181e partie à la Convention sur le commerce international des espèces menacées d’extinction (CI...

mercredi 8 juillet 2015

15 substances proposées pour l'autorisation REACH

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L'ECHA recommande l'ajout de 15 substances hautement préoccupantes (SVHC) sur la liste de celles soumises à autorisation dans le cadre de REACH. Elles...

lundi 22 juin 2015

Ingrédients cosmétiques : 4 notifications de l'Europe à l'OMC

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La Commission européenne vient de transmettre à l'OMC quatre projets de règlements destinés à amender les annexes du Règlement Cosmétiques 1223/2009. ...

mercredi 1 avril 2015

Commission européenne : appel à données sur le nano-argent colloïdal

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Dans le cadre du Règlement Cosmétiques 1223/2009, la Commission européenne lance un appel à données sur l’ingrédient Argent colloïdal [nano]. La pério...

mercredi 18 mars 2015

Brève - Adoption du CoRAP 2015-2017

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Le nouveau Plan d'action continu communautaire (Community rolling action plan - CoRAP) vient d'être adopté par l'ECHA. Basée sur la proposition d'actu...

mercredi 25 février 2015

Tests sur animaux : le débat entre PETA et l'Europe

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Le Règlement qui régit les produits cosmétiques en Europe (n° 1223/2009) a institué le principe de l'interdiction totale des tests sur animaux, tant p...

mardi 27 janvier 2015

ECHA : priorité aux CMRs

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Le nouveau rapport de l'ECHA sur les CMRs vient d'être publié. Il identifie plus d'un millier de substances CMRs qui méritent potentiellement d'être r...

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