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EUDR : Tout comprendre au Règlement "Zéro-déforestation"

Il devait entrer en application au 31 décembre 2024, mais il a été reporté d’un an. Et pour cause : personne n’était prêt, que ce soit les opérateurs économiques ou les autorités. Il est donc encore temps de l’appréhender et de s’y préparer. Lors du 22e Congrès Enjeux réglementaires - Parfums & Cosmétiques de la Cosmetic Valley qui s’est tenu les 20 et 21 novembre 2024, Thomas Delille, du cabinet d’avocats Squire Patton Boggs, a présenté un décodage de ce qu’il a appelé “un véritable bijou d...

Homosalate : entrée en application des nouvelles restrictions

Ce 1er janvier 2025 marque l’entrée en application des nouvelles restrictions prévues par le Règlement (UE) 2022/2195 pour le filtre UV Homosalate. Elles sont désormais applicables pour tous les nouveaux produits mis sur le marché.

Triclosan, Triclocarban : entrée en application du Règlement 2024/996

Ce 31 décembre 2024 marque l’entrée en application des nouvelles restrictions prévues par le Règlement 2024/996 pour les conservateurs Triclocarban et Triclosan. Elles sont applicables pour tous les nouveaux produits mis sur le marché.

Le Règlement "Zéro-déforestation" officiellement reporté d'un an

Le report d’un an de l’entrée en application du Règlement (UE) 2023/1115 “relatif à la mise à disposition sur le marché de l’Union et à l’exportation à partir de l’Union de certains produits de base et produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts” était acté mais pas encore légalement formalisé. C’est chose faite avec la publication au Journal officiel de l’Union européenne,...

Révision de la Recommandation "Produits solaires" : les sujets en discussion

Les travaux pour la révision de la Recommandation “Produits solaires” de la Commission européenne ont commencé au début de l’été 2024. Lors des Cosmetic Days organisé par Cosmed le 3 décembre, Caroline Bassoni, Directrice des affaires réglementaires de l’association, a présenté les axes de réflexion actuels et l’état des discussions, qui vont se poursuivre dans les prochains mois.

mercredi 3 février 2016

Évaluation de la sécurité : les lignes directrices du CSSC expliquées par la Commission européenne

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Une partie des opinions émises par les Comités scientifiques de la Commission européenne fait l'objet de fiches rédigées dans un format et un langage ...

mardi 26 janvier 2016

Un nouveau moteur de recherche sur les substances chimiques

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L'ECHA (Agence européenne des produits chimiques) vient de mettre à disposition sur son site Internet un nouveau moteur de recherche, permettant de tr...

mardi 19 janvier 2016

Aérosols : évolution prochaine de la réglementation

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La Commission européenne vient de transmettre à l'OMC un projet de directive destiné à apporter des modifications techniques à la Directive Aérosols, ...

mercredi 13 janvier 2016

Methylisothiazolinone : interdite en Europe dans les cosmétiques sans rinçage courant 2016

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La Commission européenne vient de transmettre à l’OMC un projet de règlement destiné à amender l’Annexe V du Règlement Cosmétiques 1223/2009, consacré...

jeudi 17 décembre 2015

Le Titanium dioxide [nano] dans l'Annexe VI en 2016

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La Commission européenne a transmis à l’OMC un projet de règlement destiné à amender l’Annexe VI du Règlement Cosmétiques 1223/2009. Au programme : l’...

mercredi 11 novembre 2015

ECHA : plus d'informations pour les demandes de tests

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Pour mieux s'assurer que les expérimentations animales sont effectuées seulement en dernier ressort, l'ECHA a commencé à demander des informations sup...

mercredi 4 novembre 2015

Ethyl Lauroyl Arginate HCl : notification de l'Europe à l'OMC

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La Commission européenne vient de transmettre à l'OMC un projet de règlement destiné à amender l'Annexe V du Règlement Cosmétiques 1223/2009. Au progr...

lundi 2 novembre 2015

CoRAP : la proposition de l'ECHA pour 2016-2018

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L'ECHA (Agence européenne des produits chimiques) vient de publier sa proposition d'actualisation du Plan d'action continu communautaire (Community ro...

lundi 19 octobre 2015

Un rectificatif au Règlement Cosmétiques

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Une coquille s'était glissée dans le texte français du règlement 2015/1190, modifiant l'Annexe III du Règlement Cosmétiques 1223/2009, notamment pour ...

mercredi 23 septembre 2015

Chloroacetamide, Zinc oxide : Consultations de la Commission européenne

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Deux consultations publiques ont été lancées par la Commission européenne le 21 septembre. En projet : l'évolution de la réglementation de deux ingréd...

mercredi 9 septembre 2015

Les ZnO et Carbon black nano dans les Annexes du Règlement Cosmétiques en 2016

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La Commission européenne a transmis à l’OMC un projet de règlement destiné à amender deux annexes du Règlement Cosmétiques 1223/2009. Au programme : l...

lundi 24 août 2015

Le CSSC à l'heure du renouvellement

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Quelques changements à attendre dans le fonctionnement et la composition du Comité Scientifique pour la Sécurité des Consommateurs (CSSC). La Décision...

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