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EUDR : Tout comprendre au Règlement "Zéro-déforestation"

Il devait entrer en application au 31 décembre 2024, mais il a été reporté d’un an. Et pour cause : personne n’était prêt, que ce soit les opérateurs économiques ou les autorités. Il est donc encore temps de l’appréhender et de s’y préparer. Lors du 22e Congrès Enjeux réglementaires - Parfums & Cosmétiques de la Cosmetic Valley qui s’est tenu les 20 et 21 novembre 2024, Thomas Delille, du cabinet d’avocats Squire Patton Boggs, a présenté un décodage de ce qu’il a appelé “un véritable bijou d...

Homosalate : entrée en application des nouvelles restrictions

Ce 1er janvier 2025 marque l’entrée en application des nouvelles restrictions prévues par le Règlement (UE) 2022/2195 pour le filtre UV Homosalate. Elles sont désormais applicables pour tous les nouveaux produits mis sur le marché.

Triclosan, Triclocarban : entrée en application du Règlement 2024/996

Ce 31 décembre 2024 marque l’entrée en application des nouvelles restrictions prévues par le Règlement 2024/996 pour les conservateurs Triclocarban et Triclosan. Elles sont applicables pour tous les nouveaux produits mis sur le marché.

Le Règlement "Zéro-déforestation" officiellement reporté d'un an

Le report d’un an de l’entrée en application du Règlement (UE) 2023/1115 “relatif à la mise à disposition sur le marché de l’Union et à l’exportation à partir de l’Union de certains produits de base et produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts” était acté mais pas encore légalement formalisé. C’est chose faite avec la publication au Journal officiel de l’Union européenne,...

Révision de la Recommandation "Produits solaires" : les sujets en discussion

Les travaux pour la révision de la Recommandation “Produits solaires” de la Commission européenne ont commencé au début de l’été 2024. Lors des Cosmetic Days organisé par Cosmed le 3 décembre, Caroline Bassoni, Directrice des affaires réglementaires de l’association, a présenté les axes de réflexion actuels et l’état des discussions, qui vont se poursuivre dans les prochains mois.

mardi 20 janvier 2015

REACH 2018 : une feuille de route de l'ECHA

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La dernière date limite d'enregistrement pour les substances chimiques dans le cadre de REACH est fixée au 31 mai 2018. Elle concerne les entreprises ...

mardi 13 janvier 2015

TTIP : un point cosmétique de l'Europe

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La Commission Européenne, dans sa volonté de négocier le TTIP (partenariat transatlantique de commerce et d’investissement entre l'Europe et les États...

mardi 16 décembre 2014

Cosmétiques à rincer : les critères écologiques européens

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Une Décision de la Commission européenne datant de 2007 établissait les critères écologiques applicables aux savons, shampooings et après-shampooings ...

jeudi 27 novembre 2014

Ingrédients cosmétiques : 2 notifications de l'Europe à l'OMC

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La Commission européenne vient de transmettre au Comité des obstacles techniques au commerce de l'OMC deux projets de règlements destinés à amender le...

mardi 4 novembre 2014

Brève - CoRAP : Proposition de l'ECHA pour 2015-2017

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L'ECHA a publié sa proposition d'actualisation du Plan d'action continu communautaire (Community rolling action plan - CoRAP). Cette liste comprend 13...

mardi 14 octobre 2014

REACH 2018 : préparez-vous dès maintenant !

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L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) lance un appel à toutes les entreprises pour qu'elles commencent à préparer dès maintenant la procha...

lundi 29 septembre 2014

Le règlement "MIT/MCIT" n° 1003/2014

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Le règlement n° 1003/2014 du 18 septembre a été publié au Journal Officiel de la Communauté européenne le 26 septembre 2014. Il vient modifier l'Annex...

lundi 29 septembre 2014

Le règlement "Parabènes – Butyl-Propyl" n° 1004/2014

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Le règlement n° 1004/2014 du 18 septembre a été publié au Journal Officiel de la Communauté européenne le 26 septembre 2014. Il vient modifier l'Annex...

lundi 15 septembre 2014

Brèves cosmétiques - La Commission européenne "déménage" les cosmétiques

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Les dernières infos cosmétiques - La Commission européenne "déménage" les cosmétiques - Ubifrance : Réunion Export Chine - Rectificatif au règlement n...

lundi 8 septembre 2014

REACH : consultation pour 22 nouvelles substances soumises à autorisation

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L'ECHA a lancé une consultation publique concernant sa proposition d'ajouter 22 substances sur la liste de celles soumises à autorisation dans le cadr...

lundi 1 septembre 2014

Brèves cosmétiques - Rectificatif au règlement n°866/2014

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Les dernières infos cosmétiques - Rectificatif au règlement n° 866/2014 - Chine : version finale de l'Inventaire des ingrédients cosmétiques - Allégat...

lundi 25 août 2014

REACH : 9 nouvelles substances soumises à autorisation

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Le règlement n°895/2014 en date du 14 août 2014 vient modifier l'annexe XIV du règlement REACH consacrée aux substances soumises à autorisation. Neuf,...

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