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EUDR : Tout comprendre au Règlement "Zéro-déforestation"

Il devait entrer en application au 31 décembre 2024, mais il a été reporté d’un an. Et pour cause : personne n’était prêt, que ce soit les opérateurs économiques ou les autorités. Il est donc encore temps de l’appréhender et de s’y préparer. Lors du 22e Congrès Enjeux réglementaires - Parfums & Cosmétiques de la Cosmetic Valley qui s’est tenu les 20 et 21 novembre 2024, Thomas Delille, du cabinet d’avocats Squire Patton Boggs, a présenté un décodage de ce qu’il a appelé “un véritable bijou d...

Homosalate : entrée en application des nouvelles restrictions

Ce 1er janvier 2025 marque l’entrée en application des nouvelles restrictions prévues par le Règlement (UE) 2022/2195 pour le filtre UV Homosalate. Elles sont désormais applicables pour tous les nouveaux produits mis sur le marché.

Triclosan, Triclocarban : entrée en application du Règlement 2024/996

Ce 31 décembre 2024 marque l’entrée en application des nouvelles restrictions prévues par le Règlement 2024/996 pour les conservateurs Triclocarban et Triclosan. Elles sont applicables pour tous les nouveaux produits mis sur le marché.

Le Règlement "Zéro-déforestation" officiellement reporté d'un an

Le report d’un an de l’entrée en application du Règlement (UE) 2023/1115 “relatif à la mise à disposition sur le marché de l’Union et à l’exportation à partir de l’Union de certains produits de base et produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts” était acté mais pas encore légalement formalisé. C’est chose faite avec la publication au Journal officiel de l’Union européenne,...

Révision de la Recommandation "Produits solaires" : les sujets en discussion

Les travaux pour la révision de la Recommandation “Produits solaires” de la Commission européenne ont commencé au début de l’été 2024. Lors des Cosmetic Days organisé par Cosmed le 3 décembre, Caroline Bassoni, Directrice des affaires réglementaires de l’association, a présenté les axes de réflexion actuels et l’état des discussions, qui vont se poursuivre dans les prochains mois.

mardi 30 août 2022

Session d’information "1 substance, 1 évaluation" : les Q/R (2/2)

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Après chacune des présentations effectuées par les services de la Commission européenne lors de la session d’information sur l’initiative “1 substance...

mardi 23 août 2022

REC : ce qui change pour la distribution sélective cosmétique

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Le 1er juin 2022, la Commission européenne a adopté un nouveau Règlement d’Exemption par Catégorie Verticale (REC) qui précise certaines règles de la ...

lundi 22 août 2022

Session d’information "1 substance, 1 évaluation" : les Q/R (1/2)

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Après chacune des présentations effectuées par les services de la Commission européenne lors de la session d’information sur l’initiative “1 substance...

jeudi 21 juillet 2022

Législation horizontale sur les données chimiques : consultation de la Commission européenne

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Le 19 juillet 2022, la Commission européenne a lancé un Appel à contributions pour son initiative “Sécurité chimique — amélioration de l’accès aux don...

jeudi 14 juillet 2022

"1 substance, 1 évaluation" : la plateforme commune de données sur les substances chimiques

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Dernier volet de l’initiative “1 substance, 1 assessment” (1S1A), que la Commission européenne a présenté dans son intégralité lors de la session d’in...

mardi 12 juillet 2022

"1 substance, 1 évaluation" : la proposition législative horizontale sur les données

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Quatrième volet de l’initiative “1 substance, 1 assessment” (1S1A), que la Commission européenne a présenté dans son intégralité lors de la session d’...

lundi 11 juillet 2022

Règlement 2022/1181 : nouvelles règles d'étiquetage pour les produits contenant des libérateurs de formaldéhyde

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Le Règlement 2022/1181 du 8 juillet 2022, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 11 juillet, vient modifier le préambule de l’Annexe V (c...

lundi 11 juillet 2022

Règlement 2022/1176 : nouvelles restrictions pour la Benzophenone-3 et l'Octocrylene

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Le Règlement 2022/1176 du 7 juillet 2022, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 8 juillet, vient modifier l’Annexe VI (filtres UV autori...

lundi 4 juillet 2022

Les ingrédients cosmétiques sur la sellette de la Commission européenne

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Lors de la Conférence annuelle de Cosmetics Europe, qui s’est tenue les 15 et 16 juin 2022, Rizos-Georgios Manikas, Responsable scientifique et politi...

lundi 4 juillet 2022

"1 substance, 1 évaluation" : la proposition d'un Règlement fondateur de l'ECHA autonome

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L’agence européenne des produits chimiques (ECHA) est au cœur des différentes initiatives de la Stratégie Substances chimiques pour un développement d...

lundi 27 juin 2022

98 contributions à la consultation sur la révision du Règlement Cosmétiques

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98 contributions ont été reçues par la Commission européenne lors de la consultation sur la révision du Règlement Cosmétiques 1223/2009, qui s’est ach...

lundi 27 juin 2022

"1 substance, 1 évaluation" : la réattribution des travaux scientifiques

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Lors de la session d’information sur l’initiative “1 substance, 1 assessment” (1S1A) organisée par la Commission européenne le 1er juin 2022, chacun d...

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