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EUDR : Tout comprendre au Règlement "Zéro-déforestation"

Il devait entrer en application au 31 décembre 2024, mais il a été reporté d’un an. Et pour cause : personne n’était prêt, que ce soit les opérateurs économiques ou les autorités. Il est donc encore temps de l’appréhender et de s’y préparer. Lors du 22e Congrès Enjeux réglementaires - Parfums & Cosmétiques de la Cosmetic Valley qui s’est tenu les 20 et 21 novembre 2024, Thomas Delille, du cabinet d’avocats Squire Patton Boggs, a présenté un décodage de ce qu’il a appelé “un véritable bijou d...

Homosalate : entrée en application des nouvelles restrictions

Ce 1er janvier 2025 marque l’entrée en application des nouvelles restrictions prévues par le Règlement (UE) 2022/2195 pour le filtre UV Homosalate. Elles sont désormais applicables pour tous les nouveaux produits mis sur le marché.

Triclosan, Triclocarban : entrée en application du Règlement 2024/996

Ce 31 décembre 2024 marque l’entrée en application des nouvelles restrictions prévues par le Règlement 2024/996 pour les conservateurs Triclocarban et Triclosan. Elles sont applicables pour tous les nouveaux produits mis sur le marché.

Le Règlement "Zéro-déforestation" officiellement reporté d'un an

Le report d’un an de l’entrée en application du Règlement (UE) 2023/1115 “relatif à la mise à disposition sur le marché de l’Union et à l’exportation à partir de l’Union de certains produits de base et produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts” était acté mais pas encore légalement formalisé. C’est chose faite avec la publication au Journal officiel de l’Union européenne,...

Révision de la Recommandation "Produits solaires" : les sujets en discussion

Les travaux pour la révision de la Recommandation “Produits solaires” de la Commission européenne ont commencé au début de l’été 2024. Lors des Cosmetic Days organisé par Cosmed le 3 décembre, Caroline Bassoni, Directrice des affaires réglementaires de l’association, a présenté les axes de réflexion actuels et l’état des discussions, qui vont se poursuivre dans les prochains mois.

mardi 21 juin 2022

"1 substance, 1 évaluation" : le mécanisme de coordination

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Lors de la session d’information sur l’initiative “1 substance, 1 assessment” (1S1A) organisée par la Commission européenne le 1er juin 2022, les inte...

lundi 20 juin 2022

La révision du Règlement Cosmétiques vue par Cosmetics Europe

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Initié en 2021, le processus de révision du Règlement Cosmétiques s’inscrit largement dans le contexte de la CSS européenne (Stratégie Substances chim...

lundi 20 juin 2022

Révision du Règlement Cosmétiques : fin de la consultation publique… et après ?

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Ce 21 juin 2022 marque la fin de la période de consultation publique sur la révision du Règlement Cosmétiques 1223/2009. Une révision qui suscite beau...

mercredi 15 juin 2022

La Commission européenne publie sa nouvelle Recommandation relative à la définition des nanomatériaux

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Le 14 juin 2022, la nouvelle Recommandation de la Commission relative à la définition des nanomatériaux a été publiée au Journal officiel de l’Union e...

mardi 7 juin 2022

Introduction au "1 substance, 1 évaluation"

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Le 1er juin 2022, la DG Environnement de Commission européenne a organisé une session d’information sur l’initiative “1 substance, 1 assessment” (1S1A...

jeudi 2 juin 2022

Rappel : entrée en application de nouvelles interdictions/restrictions de teintures capillaires

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Ce 3 juin 2022 marque l’entrée en application de nouvelles interdictions et restrictions prévues par le Règlement européen 2020/1683 pour plusieurs in...

lundi 30 mai 2022

Rectificatif au Règlement 2022/692 (18e ATP du CLP)

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Le 25 mai 2022, la Commission a publié un Rectificatif au Règlement délégué (UE) 2022/692 du 16 février 2022, qui constitue la 18e ATP (Adaptation au ...

lundi 9 mai 2022

Publication de la 18e ATP du CLP

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Le Règlement délégué (UE) 2022/692 du 16 février 2022 a été publié au Journal Officiel de l’Union européenne le 3 mai 2022. C’est la 18e ATP (Adaptati...

lundi 9 mai 2022

Appel à données de la Commission européenne sur les esters salicyliques

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Le 5 avril 2022, la Commission européenne a lancé un appel à données, destiné à identifier les esters salicyliques utilisés sans les produits cosmétiq...

lundi 2 mai 2022

Stratégie Substances chimiques pour le développement durable : la Commission européenne publie la feuille de route des restrictions

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Le 25 avril 2022, la Commission européenne a publié sa “Feuille de route des restrictions” des substances chimiques dangereuses dans le cadre de sa “S...

lundi 2 mai 2022

L'Union européenne publie la mise à jour du Glossaire des ingrédients cosmétiques

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Le 29 avril 2022, la Commission a publié au Journal Officiel de l’Union européenne la Décision d’exécution (UE) 2022/677 qui constitue la mise à jour ...

jeudi 21 avril 2022

Les nouvelles restrictions pour la Dihydroxyacetone applicables à tous les produits

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Ce 22 avril 2022 marque l’entrée en application des nouvelles restrictions prévues par le Règlement 2021/1099 pour la Dihydroxyacetone, particulièreme...

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