Règlementation

Tous les articles

Commission européenne

Règlementation:Commission européenne

EUDR : Tout comprendre au Règlement "Zéro-déforestation"

Il devait entrer en application au 31 décembre 2024, mais il a été reporté d’un an. Et pour cause : personne n’était prêt, que ce soit les opérateurs économiques ou les autorités. Il est donc encore temps de l’appréhender et de s’y préparer. Lors du 22e Congrès Enjeux réglementaires - Parfums & Cosmétiques de la Cosmetic Valley qui s’est tenu les 20 et 21 novembre 2024, Thomas Delille, du cabinet d’avocats Squire Patton Boggs, a présenté un décodage de ce qu’il a appelé “un véritable bijou d...

Homosalate : entrée en application des nouvelles restrictions

Ce 1er janvier 2025 marque l’entrée en application des nouvelles restrictions prévues par le Règlement (UE) 2022/2195 pour le filtre UV Homosalate. Elles sont désormais applicables pour tous les nouveaux produits mis sur le marché.

Triclosan, Triclocarban : entrée en application du Règlement 2024/996

Ce 31 décembre 2024 marque l’entrée en application des nouvelles restrictions prévues par le Règlement 2024/996 pour les conservateurs Triclocarban et Triclosan. Elles sont applicables pour tous les nouveaux produits mis sur le marché.

Le Règlement "Zéro-déforestation" officiellement reporté d'un an

Le report d’un an de l’entrée en application du Règlement (UE) 2023/1115 “relatif à la mise à disposition sur le marché de l’Union et à l’exportation à partir de l’Union de certains produits de base et produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts” était acté mais pas encore légalement formalisé. C’est chose faite avec la publication au Journal officiel de l’Union européenne,...

Révision de la Recommandation "Produits solaires" : les sujets en discussion

Les travaux pour la révision de la Recommandation “Produits solaires” de la Commission européenne ont commencé au début de l’été 2024. Lors des Cosmetic Days organisé par Cosmed le 3 décembre, Caroline Bassoni, Directrice des affaires réglementaires de l’association, a présenté les axes de réflexion actuels et l’état des discussions, qui vont se poursuivre dans les prochains mois.

lundi 21 janvier 2013

Europe : les allergènes expliqués aux consommateurs

Abonnés uniquement

L’Opinion avait fait quelque bruit et suscité l’inquiétude des parfumeurs et fabricants de cosmétiques : le Comité Scientifique européen pour la Sécur...

mardi 1 janvier 2013

Annexe I : que contient la Partie B ?

Abonnés uniquement

Lors de la 30e session de ses Matinales de la Cosmétique, Sylvain-Romain Cotte, expert en réglementation cosmétique, a présenté le détail du contenu d...

mercredi 31 octobre 2012

Nanos : la définition européenne

Abonnés uniquement

Le 18 octobre 2011, la Commission européenne a proposé une “désignation universelle des nanomatériaux qui devra être utilisée à toutes fins de régleme...

vendredi 26 octobre 2012

Consultation publique sur les nouveaux défis de l'évaluation des risques

Abonnés uniquement

Le 24 octobre, la Commission européenne et ses 3 comités scientifiques non-alimentaires ont lancé une consultation sur le document "Relever les nouvea...

vendredi 5 octobre 2012

Europe : le nano-zinc expliqué aux consommateurs

Abonnés uniquement

Les nanoparticules sont au cœur de l’actualité, y compris cosmétique. Elles provoquent bien des inquiétudes et suscitent des polémiques récurrentes, p...

mercredi 5 septembre 2012

Nanos : l'Europe cherche ses experts

Abonnés uniquement

L'article 16 du nouveau Règlement Cosmétique exige que tout produit cosmétique contenant des nanomatériaux doit être notifié à la Commission six mois ...

lundi 6 août 2012

Une Directive européenne pour des teintures capillaires plus sûres

Abonnés uniquement

En avril 2003 a commencé au niveau européen la réévaluation exhaustive de tous les colorants utilisés dans les teintures capillaires. Enjeu : hausser ...

lundi 6 août 2012

Colorants capillaires : nouvelle Directive, nouvelles restrictions

Abonnés uniquement

En avril 2003 a commencé au niveau européen la réévaluation exhaustive de tous les colorants utilisés dans les teintures capillaires. Enjeu : hausser ...

vendredi 6 juillet 2012

Les guidelines Nanos sont arrivées

Abonnés uniquement

La Commission européenne a publié, le 6 juillet 2012, des guidelines pour l’évaluation de la sécurité des nanomatériaux dans les produits cosmétiques....

vendredi 8 juin 2012

L'ECHA publie une première liste de substances CMR

Abonnés uniquement

L’Agence Européenne des Produits Chimiques (ECHA) est un réseau de communication qui a pour but de faciliter l’échange d’informations entre tous les u...

vendredi 18 mai 2012

Les parabènes en cosmétique

Abonnés uniquement

Vous les regardez parfois avec méfiance, cherchez peut-être à les éviter dans vos cosmétiques… L'inquiétude qu'ils suscitent a amené la Commission eur...

mercredi 21 mars 2012

Cosmétiques pour enfants : Recommandations européennes pour plus de sécurité

Abonnés uniquement

Le Comité de Ministres européens (instance de décision du Conseil de l'Europe, composée des ministres des Affaires étrangères des États membres ou de ...

Page précédente