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EUDR : Tout comprendre au Règlement "Zéro-déforestation"

Il devait entrer en application au 31 décembre 2024, mais il a été reporté d’un an. Et pour cause : personne n’était prêt, que ce soit les opérateurs économiques ou les autorités. Il est donc encore temps de l’appréhender et de s’y préparer. Lors du 22e Congrès Enjeux réglementaires - Parfums & Cosmétiques de la Cosmetic Valley qui s’est tenu les 20 et 21 novembre 2024, Thomas Delille, du cabinet d’avocats Squire Patton Boggs, a présenté un décodage de ce qu’il a appelé “un véritable bijou d...

Homosalate : entrée en application des nouvelles restrictions

Ce 1er janvier 2025 marque l’entrée en application des nouvelles restrictions prévues par le Règlement (UE) 2022/2195 pour le filtre UV Homosalate. Elles sont désormais applicables pour tous les nouveaux produits mis sur le marché.

Triclosan, Triclocarban : entrée en application du Règlement 2024/996

Ce 31 décembre 2024 marque l’entrée en application des nouvelles restrictions prévues par le Règlement 2024/996 pour les conservateurs Triclocarban et Triclosan. Elles sont applicables pour tous les nouveaux produits mis sur le marché.

Le Règlement "Zéro-déforestation" officiellement reporté d'un an

Le report d’un an de l’entrée en application du Règlement (UE) 2023/1115 “relatif à la mise à disposition sur le marché de l’Union et à l’exportation à partir de l’Union de certains produits de base et produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts” était acté mais pas encore légalement formalisé. C’est chose faite avec la publication au Journal officiel de l’Union européenne,...

Révision de la Recommandation "Produits solaires" : les sujets en discussion

Les travaux pour la révision de la Recommandation “Produits solaires” de la Commission européenne ont commencé au début de l’été 2024. Lors des Cosmetic Days organisé par Cosmed le 3 décembre, Caroline Bassoni, Directrice des affaires réglementaires de l’association, a présenté les axes de réflexion actuels et l’état des discussions, qui vont se poursuivre dans les prochains mois.

jeudi 11 juillet 2013

Le Règlement Cosmétiques vu par la Communauté européenne

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La Commission européenne, en ce 11 juillet, salue l’entrée en vigueur totale du nouveau Règlement Cosmétiques, et en rappelle, dans un communiqué de p...

jeudi 11 juillet 2013

Solaires : la Recommandation de la Commission européenne

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Les produits solaires ne sont pas des cosmétiques comme les autres. De par l’indispensable protection qu’ils apportent face aux méfaits pour la peau d...

jeudi 11 juillet 2013

Flash: Critères Communs et Annexes du Règlement Cosmétiques

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En date du 10 juillet, deux Règlements viennent d'être publiés au Journal officiel de l'Union européenne. Il s'agit des Critères communs auxquels les ...

mardi 25 juin 2013

Consultation sur la modification des Annexes REACH sur les nanomatériaux

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La Commission européenne l'annonce sur son site Internet : les annexes du Règlement REACH font l'objet d'une consultation publique concernant leur mod...

mercredi 29 mai 2013

Laureth-9 : nouvelles restrictions

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En date du 24 mai 2013, le Règlement européen 483/2013 introduit des restrictions d'utilisations pour le Laureth-9 (Polidocanol), et l'ajoute à l'Anne...

lundi 13 mai 2013

Une méthode européenne pour le calcul de l'empreinte environnementale

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Elle vient d'être publiée par la Commission et s'inscrit dans la démarche européenne en faveur de la construction d'un "marché unique pour les produit...

mardi 7 mai 2013

Mise à jour des Annexes du Règlement Cosmétiques

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C'est un nouveau Règlement, n°344/2013 en date du 4 avril, qui vient amender le Règlement 1223/2009, dit Règlement Cosmétiques. Au menu de cette modif...

mardi 26 mars 2013

REACH : 62 nouvelles substances à évaluer

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L'ECHA (Agence européenne des produits chimiques) vient de publier la première actualisation annuelle du CoRAP (plan d'action continu communautaire). ...

lundi 25 mars 2013

Modification de l'étiquetage des aérosols

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Au regard du Règlement CLP (concernant la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances chimiques et des mélanges), la Directive 75/324 r...

lundi 11 mars 2013

Remplacement des tests animaux : stratégie de l'ECVAM pour la sensibilisation cutanée

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L’identification des produits chimiques qui peuvent éventuellement induire une sensibilisation de la peau est actuellement basée sur des essais sur an...

mardi 5 février 2013

REACH : premier rapport de la Commission

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Avec huit mois de retard, la Commission européenne a publié, le 5 février, le REACH Review, un rapport sur la mise en œuvre du règlement. Un premier b...

lundi 28 janvier 2013

Europe : le méthylène glycol expliqué aux consommateurs

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En juin 2012, le Comité Scientifique européen pour la Sécurité des Consommateurs (CSSC) publiait une Opinion qui concluait que le méthylène glycol, ut...

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