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EUDR : Tout comprendre au Règlement "Zéro-déforestation"

Il devait entrer en application au 31 décembre 2024, mais il a été reporté d’un an. Et pour cause : personne n’était prêt, que ce soit les opérateurs économiques ou les autorités. Il est donc encore temps de l’appréhender et de s’y préparer. Lors du 22e Congrès Enjeux réglementaires - Parfums & Cosmétiques de la Cosmetic Valley qui s’est tenu les 20 et 21 novembre 2024, Thomas Delille, du cabinet d’avocats Squire Patton Boggs, a présenté un décodage de ce qu’il a appelé “un véritable bijou d...

Homosalate : entrée en application des nouvelles restrictions

Ce 1er janvier 2025 marque l’entrée en application des nouvelles restrictions prévues par le Règlement (UE) 2022/2195 pour le filtre UV Homosalate. Elles sont désormais applicables pour tous les nouveaux produits mis sur le marché.

Triclosan, Triclocarban : entrée en application du Règlement 2024/996

Ce 31 décembre 2024 marque l’entrée en application des nouvelles restrictions prévues par le Règlement 2024/996 pour les conservateurs Triclocarban et Triclosan. Elles sont applicables pour tous les nouveaux produits mis sur le marché.

Le Règlement "Zéro-déforestation" officiellement reporté d'un an

Le report d’un an de l’entrée en application du Règlement (UE) 2023/1115 “relatif à la mise à disposition sur le marché de l’Union et à l’exportation à partir de l’Union de certains produits de base et produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts” était acté mais pas encore légalement formalisé. C’est chose faite avec la publication au Journal officiel de l’Union européenne,...

Révision de la Recommandation "Produits solaires" : les sujets en discussion

Les travaux pour la révision de la Recommandation “Produits solaires” de la Commission européenne ont commencé au début de l’été 2024. Lors des Cosmetic Days organisé par Cosmed le 3 décembre, Caroline Bassoni, Directrice des affaires réglementaires de l’association, a présenté les axes de réflexion actuels et l’état des discussions, qui vont se poursuivre dans les prochains mois.

mardi 26 avril 2016

Règlement 2016/622 : le Potassium hydroxide autorisé en tant qu'agent anti-callosités

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Ce règlement du 21 avril 2016 introduit un nouvel usage de l'ingrédient Potassium hydroxide, qui sera désormais autorisé en tant qu'agent anti-callos...

lundi 25 avril 2016

Règlement 2016/621 : le Zinc oxide devient un filtre anti-UV officiel

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Même s’il était fréquemment utilisé comme tel, l’oxyde de zinc n’était jusqu’alors pas considéré comme un filtre anti-UV par le Règlement Cosmétiques ...

mardi 5 avril 2016

Huile d'arachide, Protéines de blé : consultation de la Commission européenne

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Une consultation publique a été lancée par la Commission européenne le 1er avril 2016. En projet : l'évolution de la réglementation de deux ingrédient...

lundi 4 avril 2016

Methylisothiazolinone : consultation de la Commission européenne

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Une consultation publique a été lancée par la Commission européenne le 1er avril 2016. En projet : l’évolution de la réglementation de l’ingrédient co...

mercredi 30 mars 2016

Le CoRAP pour 2016-2018 adopté

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Comme prévu, l'ECHA a adopté la mise à jour du Plan d'action continu communautaire (Community rolling action plan - CoRAP) pour 2016-2018 comprenant 1...

lundi 21 mars 2016

ECHA : le RAC recommande des restrictions pour les D4 et D5

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Lors de sa réunion plénière du 29 février au 10 mars, le Comité d'Évaluation des risques de l'ECHA (RAC) a convenu de soutenir la proposition du Royau...

mardi 15 mars 2016

Consultation européenne sur la réglementation des substances chimiques

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La Commission européenne (DG Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME, et DG Environnement) établit un bilan de qualité de la législation s...

jeudi 10 mars 2016

DEGEE : le règlement 2016/314 limite son utilisation

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L’utilisation du DEGEE (INCI : Ethoxydiglycol) n’était jusqu’alors pas limitée par le Règlement Cosmétiques 1223/2009. C’est chose faite avec le Règle...

mardi 8 mars 2016

REACH : 20 nouvelles méthodes d'essai dans le règlement

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Le règlement 2016/266, du 7 décembre 2015, paru au Journal officiel de l'Union européenne le 1er mars 2016, inclut 20 méthodes d'essai nouvelles et ac...

mercredi 2 mars 2016

L'Europe veut rassurer sur la sécurité des teintures capillaires

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Elles sont très largement utilisées, pour se donner un nouveau look, enluminer une chevelure terne ou cacher les cheveux blancs. Mais elles inquiètent...

mercredi 24 février 2016

Chloroacetamide : interdit dans les cosmétiques en Europe en 2016

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La Commission européenne vient de transmettre à l'OMC un projet de règlement destiné à amender les Annexes II et V du Règlement Cosmétiques 1223/2009....

mardi 9 février 2016

Enquête publique sur les alternatives aux tests animaux

Suite à la Communication de la Commission européenne, publiée en réponse à l'Initiative citoyenne européenne Stop Vivisection, le laboratoire de référ...

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