Règlementation

Tous les articles

Commission européenne

Règlementation:Commission européenne

EUDR : Tout comprendre au Règlement "Zéro-déforestation"

Il devait entrer en application au 31 décembre 2024, mais il a été reporté d’un an. Et pour cause : personne n’était prêt, que ce soit les opérateurs économiques ou les autorités. Il est donc encore temps de l’appréhender et de s’y préparer. Lors du 22e Congrès Enjeux réglementaires - Parfums & Cosmétiques de la Cosmetic Valley qui s’est tenu les 20 et 21 novembre 2024, Thomas Delille, du cabinet d’avocats Squire Patton Boggs, a présenté un décodage de ce qu’il a appelé “un véritable bijou d...

Homosalate : entrée en application des nouvelles restrictions

Ce 1er janvier 2025 marque l’entrée en application des nouvelles restrictions prévues par le Règlement (UE) 2022/2195 pour le filtre UV Homosalate. Elles sont désormais applicables pour tous les nouveaux produits mis sur le marché.

Triclosan, Triclocarban : entrée en application du Règlement 2024/996

Ce 31 décembre 2024 marque l’entrée en application des nouvelles restrictions prévues par le Règlement 2024/996 pour les conservateurs Triclocarban et Triclosan. Elles sont applicables pour tous les nouveaux produits mis sur le marché.

Le Règlement "Zéro-déforestation" officiellement reporté d'un an

Le report d’un an de l’entrée en application du Règlement (UE) 2023/1115 “relatif à la mise à disposition sur le marché de l’Union et à l’exportation à partir de l’Union de certains produits de base et produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts” était acté mais pas encore légalement formalisé. C’est chose faite avec la publication au Journal officiel de l’Union européenne,...

Révision de la Recommandation "Produits solaires" : les sujets en discussion

Les travaux pour la révision de la Recommandation “Produits solaires” de la Commission européenne ont commencé au début de l’été 2024. Lors des Cosmetic Days organisé par Cosmed le 3 décembre, Caroline Bassoni, Directrice des affaires réglementaires de l’association, a présenté les axes de réflexion actuels et l’état des discussions, qui vont se poursuivre dans les prochains mois.

lundi 31 octobre 2016

Dénaturation de l'alcool : les nouvelles règles

Abonnés uniquement

Le règlement 2016/1867 du 20 octobre 2016, paru au Journal Officiel de l'Union européenne le 21 octobre, vient modifier le règlement 3199/93 et instit...

lundi 26 septembre 2016

Allégations cosmétiques : le rapport de la Commission

Il devait arriver au plus tard pour le 11 juillet 2016. Il a été publié le 19 septembre. Le rapport de la Commission sur l’utilisation des allégations...

mercredi 14 septembre 2016

Zinc pyrithione : nouvelle limitation de concentration

Abonnés uniquement

La Commission européenne vient de transmettre à l'OMC un projet de règlement destiné à amender l'Annexe III (Substances soumises à restrictions) du Rè...

lundi 22 août 2016

TTIP : 14e round et cosmétiques

Abonnés uniquement

Le 14e round des négociations pour le TTIP (Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement, entre l'Union européenne et les États-Unis) s...

lundi 25 juillet 2016

La MIT interdite dans les cosmétiques sans rinçage le 12 février 2017

Le règlement 2016/1198 du 22 juillet 2016, publié au Journal officiel de l'Union européenne le 23 juillet, vient modifier l'Annexe V (conservateurs) d...

mercredi 20 juillet 2016

Teintures capillaires : nouvelle réglementation fin 2016

Abonnés uniquement

La Commission européenne vient de transmettre à l'OMC un projet de règlement destiné à amender l'Annexe III (Substances soumises à restrictions) du Rè...

vendredi 15 juillet 2016

Le Titanium dioxide [nano] dans l'Annexe VI du Règlement Cosmétiques

Abonnés uniquement

Le Règlement 2016/1143 du 13 juillet 2016, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 14 juillet, vient modifier l’Annexe VI du Règlement Cos...

mercredi 13 juillet 2016

Règlement 2016/1120 : le Carbon black [nano] autorisé en tant que colorant

Abonnés uniquement

Ce Règlement du 11 juillet 2016, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 12 juillet, vient modifier l’Annexe IV (colorants) du Règlement C...

mercredi 13 juillet 2016

Règlement 2016/1121 : l'Ethyl lauroyl arginate HCl autorisé dans les bains de bouche

Abonnés uniquement

Ce règlement du 11 juillet 2016, publié au Journal officiel de l'Union européenne le 12 juillet, vient modifier l'Annexe V (conservateurs) du Règlemen...

lundi 20 juin 2016

Perturbateurs endocriniens : les critères de la Commission européenne

Avec deux ans de retard, la Commission européenne a finalement publié, le 15 juin 2016, ses “critères scientifiques permettant d’identifier les pertur...

lundi 6 juin 2016

Benzophenone-3 : nouvelle limitation de concentration

Abonnés uniquement

La Commission européenne vient de transmettre à l'OMC un projet de règlement destiné à amender l'Annexe VI (Filtres UV) du Règlement Cosmétiques 1223/...

lundi 30 mai 2016

Rectificatif au règlement 2016/622

Abonnés uniquement

La version française du règlement 2016/622 du 21 avril 2016, qui a officialisé l'autorisation du Potassium hydroxide en tant qu'agent anti-callosités,...

Page précédente