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EUDR : Tout comprendre au Règlement "Zéro-déforestation"

Il devait entrer en application au 31 décembre 2024, mais il a été reporté d’un an. Et pour cause : personne n’était prêt, que ce soit les opérateurs économiques ou les autorités. Il est donc encore temps de l’appréhender et de s’y préparer. Lors du 22e Congrès Enjeux réglementaires - Parfums & Cosmétiques de la Cosmetic Valley qui s’est tenu les 20 et 21 novembre 2024, Thomas Delille, du cabinet d’avocats Squire Patton Boggs, a présenté un décodage de ce qu’il a appelé “un véritable bijou d...

Homosalate : entrée en application des nouvelles restrictions

Ce 1er janvier 2025 marque l’entrée en application des nouvelles restrictions prévues par le Règlement (UE) 2022/2195 pour le filtre UV Homosalate. Elles sont désormais applicables pour tous les nouveaux produits mis sur le marché.

Triclosan, Triclocarban : entrée en application du Règlement 2024/996

Ce 31 décembre 2024 marque l’entrée en application des nouvelles restrictions prévues par le Règlement 2024/996 pour les conservateurs Triclocarban et Triclosan. Elles sont applicables pour tous les nouveaux produits mis sur le marché.

Le Règlement "Zéro-déforestation" officiellement reporté d'un an

Le report d’un an de l’entrée en application du Règlement (UE) 2023/1115 “relatif à la mise à disposition sur le marché de l’Union et à l’exportation à partir de l’Union de certains produits de base et produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts” était acté mais pas encore légalement formalisé. C’est chose faite avec la publication au Journal officiel de l’Union européenne,...

Révision de la Recommandation "Produits solaires" : les sujets en discussion

Les travaux pour la révision de la Recommandation “Produits solaires” de la Commission européenne ont commencé au début de l’été 2024. Lors des Cosmetic Days organisé par Cosmed le 3 décembre, Caroline Bassoni, Directrice des affaires réglementaires de l’association, a présenté les axes de réflexion actuels et l’état des discussions, qui vont se poursuivre dans les prochains mois.

lundi 14 juin 2021

L'Europe notifie à l'OMC sa décision d'identifier le Resorcinol en tant que SVHC

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Le 1er juin 2021, l’Union européenne a transmis à l’OMC un projet de Décision d’exécution visant à identifier le Resorcinol en tant que substance extr...

lundi 7 juin 2021

Publication du 3e Règlement CMR

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L’Union européenne vient de publier le Règlement 2021/850, le 3e texte annuel visant à interdire ou réglementer les substances récemment classifiées C...

lundi 7 juin 2021

Publication de la 17e ATP du CLP

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Le Règlement délégué (UE) 2021/849 du 11 mars 2021 a été publié au Journal Officiel de l’Union européenne le 28 mai 2021. C’est la 17e ATP (Adaptation...

lundi 7 juin 2021

Consultation européenne sur la définition d'un nanomatériau

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Comme attendu depuis longtemps, la Commission européenne travaille à une définition harmonisée des nanomatériaux. Après avoir procédé à une réexamen d...

jeudi 3 juin 2021

Rappel HEMA/Colorations capillaires : entrée en application des nouvelles restrictions

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Ce 3 juin 2021 marque l’entrée en application de deux Règlements européens. Le Règlement 2020/1682 impose de nouvelles restrictions d’utilisation pour...

lundi 31 mai 2021

CLP : Rectificatif pour les mentions d'avertissement du TiO2

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Suite à la publication de la 14e ATP (Adaptation au progrès technique et scientifique) du Règlement CLP (Classification, étiquetage et emballage des s...

mardi 20 avril 2021

Methyl-n-methylanthranilate : prochaines restrictions notifiées par l'Europe à l'OMC

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Le 15 mars 2021, l’Union européenne a transmis à l’OMC un projet de Règlement destiné à introduire des restrictions d’utilisation pour l’ingrédient de...

mardi 20 avril 2021

L'ECHA recommande d'ajouter 3 silicones à la liste d'autorisation de REACH

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Le 14 avril 2021, l’ECHA a annoncé recommander à la Commisssion européenne d’ajouter trois cyclosiloxanes, les D4, D5 et D6, à la Liste des substances...

lundi 29 mars 2021

Le CoRAP 2021-2023 : 18 substances "cosmétiques" à évaluer

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L’ECHA a publié la mise à jour du Plan d’action continu communautaire (Community rolling action plan - CoRAP) pour les années 2021, 2022 et 2023. Il c...

jeudi 11 mars 2021

Rectificatif au Règlement 2020/2151 pour le marquage des lingettes

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Le Règlement d’exécution 2020/2151 du 17 décembre 2020, publié au Journal Officiel de l’Union européenne le 18 décembre, établit les spécifications ha...

lundi 22 février 2021

Perturbateurs endocriniens : 2e appel à données de la Commission européenne

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La Commission européenne poursuit son processus d’évaluation de la sécurité des potentiels perturbateurs endocriniens utilisés dans les produits cosmé...

lundi 15 février 2021

Propositions CLH pour l'Hexyl salicylate et le Disperse Red 17

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L’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) vient de lancer deux consultations sur des propositions de classification et d’étiquetage harmonisé....

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