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EUDR : Tout comprendre au Règlement "Zéro-déforestation"

Il devait entrer en application au 31 décembre 2024, mais il a été reporté d’un an. Et pour cause : personne n’était prêt, que ce soit les opérateurs économiques ou les autorités. Il est donc encore temps de l’appréhender et de s’y préparer. Lors du 22e Congrès Enjeux réglementaires - Parfums & Cosmétiques de la Cosmetic Valley qui s’est tenu les 20 et 21 novembre 2024, Thomas Delille, du cabinet d’avocats Squire Patton Boggs, a présenté un décodage de ce qu’il a appelé “un véritable bijou d...

Homosalate : entrée en application des nouvelles restrictions

Ce 1er janvier 2025 marque l’entrée en application des nouvelles restrictions prévues par le Règlement (UE) 2022/2195 pour le filtre UV Homosalate. Elles sont désormais applicables pour tous les nouveaux produits mis sur le marché.

Triclosan, Triclocarban : entrée en application du Règlement 2024/996

Ce 31 décembre 2024 marque l’entrée en application des nouvelles restrictions prévues par le Règlement 2024/996 pour les conservateurs Triclocarban et Triclosan. Elles sont applicables pour tous les nouveaux produits mis sur le marché.

Le Règlement "Zéro-déforestation" officiellement reporté d'un an

Le report d’un an de l’entrée en application du Règlement (UE) 2023/1115 “relatif à la mise à disposition sur le marché de l’Union et à l’exportation à partir de l’Union de certains produits de base et produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts” était acté mais pas encore légalement formalisé. C’est chose faite avec la publication au Journal officiel de l’Union européenne,...

Révision de la Recommandation "Produits solaires" : les sujets en discussion

Les travaux pour la révision de la Recommandation “Produits solaires” de la Commission européenne ont commencé au début de l’été 2024. Lors des Cosmetic Days organisé par Cosmed le 3 décembre, Caroline Bassoni, Directrice des affaires réglementaires de l’association, a présenté les axes de réflexion actuels et l’état des discussions, qui vont se poursuivre dans les prochains mois.

mercredi 25 août 2021

Consultation publique sur la révision du Règlement CLP

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Le 9 août 2021, la Commission européenne a lancé une consultation publique sur la révision du Règlement CLP (Classification, étiquetage et emballage d...

mercredi 25 août 2021

Consultation CLH pour le Methylenedioxyphenyl methylpropanal

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Le 9 août 2021, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a lancé une consultation sur une proposition de classification et d’étiquetage harmo...

lundi 23 août 2021

Nanomatériaux : le rapport de la Commission européenne

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L’Article 16 du Règlement Cosmétiques 1223/2009 prévoit que la Commission européenne est tenue de présenter au Parlement européen et au Conseil un rap...

lundi 23 août 2021

Rappel : les HICC, Atranol et Chloroatranol totalement interdits à compter de ce 23 août 2021

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Ce 23 août 2021 marque l’interdiction totale d’utilisation de trois allergènes de parfumerie : l’Hydroxyisohexyl 3-cyclohexene carboxaldehyde (HICC), ...

mercredi 21 juillet 2021

Enregistrement de l’initiative citoyenne européenne "Écoscore européen"

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Le 30 juin 2021, la Commission européenne a décidé d’enregistrer l’initiative citoyennes européenne (ICE) intitulée “European EcoScore (Écoscore europ...

lundi 19 juillet 2021

Enregistrement de l’initiative citoyenne européenne "Stop à la cruauté dans les cosmétiques"

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Le 30 juin 2021, la Commission européenne a décidé d’enregistrer l’initiative citoyenne européenne (ICE) intitulée “Save cruelty-free cosmetics - Comm...

lundi 19 juillet 2021

2 ingrédients cosmétiques ajoutés à la Liste Candidate (REACH)

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Le 8 juillet 2021, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a ajouté huit substances à la Liste des substances extrêmement préoccupantes (SVH...

lundi 12 juillet 2021

Règlement 2021/1099 : Interdiction de la Deoxyarbutin, restrictions pour la Dihydroxyacetone

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Le Règlement 2021/1099 du 5 juillet 2021, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 6 juillet, vient modifier les Annexes II (substances int...

lundi 12 juillet 2021

Argent : l'ECHA lance une consultation ciblée sur la classification et l’étiquetage harmonisés

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Le 6 juillet 2021, l’ECHA (Agents européenne des produits chimiques) a ouvert une consultation ciblée sur la classification et l’étiquetage harmonisés...

lundi 12 juillet 2021

Consultations CLH pour le Propyl gallate et le Sulfur

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L’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) vient de lancer deux consultations sur des propositions de modification de classification et d’étiqu...

lundi 21 juin 2021

(Légères) modifications du 3e Règlement CMR et de la 14e ATP au CLP

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Le 17 juin 2021, la Commission européenne a publié deux rectificatifs, pour corriger les numéros d’entrée, d’une part du Dioxyde de titane sous la for...

lundi 14 juin 2021

Marquage des produits contenant du plastique : les précisions de la Commission

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Le 7 juin 2021, la Commission européenne a (enfin) publié ses “Orientations concernant les produits en plastique à usage unique”, conformément à la Di...

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