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EUDR : Tout comprendre au Règlement "Zéro-déforestation"

Il devait entrer en application au 31 décembre 2024, mais il a été reporté d’un an. Et pour cause : personne n’était prêt, que ce soit les opérateurs économiques ou les autorités. Il est donc encore temps de l’appréhender et de s’y préparer. Lors du 22e Congrès Enjeux réglementaires - Parfums & Cosmétiques de la Cosmetic Valley qui s’est tenu les 20 et 21 novembre 2024, Thomas Delille, du cabinet d’avocats Squire Patton Boggs, a présenté un décodage de ce qu’il a appelé “un véritable bijou d...

Homosalate : entrée en application des nouvelles restrictions

Ce 1er janvier 2025 marque l’entrée en application des nouvelles restrictions prévues par le Règlement (UE) 2022/2195 pour le filtre UV Homosalate. Elles sont désormais applicables pour tous les nouveaux produits mis sur le marché.

Triclosan, Triclocarban : entrée en application du Règlement 2024/996

Ce 31 décembre 2024 marque l’entrée en application des nouvelles restrictions prévues par le Règlement 2024/996 pour les conservateurs Triclocarban et Triclosan. Elles sont applicables pour tous les nouveaux produits mis sur le marché.

Le Règlement "Zéro-déforestation" officiellement reporté d'un an

Le report d’un an de l’entrée en application du Règlement (UE) 2023/1115 “relatif à la mise à disposition sur le marché de l’Union et à l’exportation à partir de l’Union de certains produits de base et produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts” était acté mais pas encore légalement formalisé. C’est chose faite avec la publication au Journal officiel de l’Union européenne,...

Révision de la Recommandation "Produits solaires" : les sujets en discussion

Les travaux pour la révision de la Recommandation “Produits solaires” de la Commission européenne ont commencé au début de l’été 2024. Lors des Cosmetic Days organisé par Cosmed le 3 décembre, Caroline Bassoni, Directrice des affaires réglementaires de l’association, a présenté les axes de réflexion actuels et l’état des discussions, qui vont se poursuivre dans les prochains mois.

lundi 24 février 2020

Rappel : le 2-Chloro-p-phenylenediamine totalement interdit depuis ce 22 février 2020

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Autorisés jusqu’alors dans les produits de teintures capillaires, y compris les produits de teintures destinées aux sourcils, et les produits de teint...

mercredi 19 février 2020

14e ATP du CLP : le TiO2 officiellement classifié Cancérogène 2

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Le Règlement délégué (UE) 2020/217, adopté le 4 octobre 2019, vient d’être publié ce 18 février 2020. C’est la 14e ATP (Adaptation au progrès techniqu...

mercredi 19 février 2020

Consultation de l'ECHA sur la classification du Methyl methacrylate en Sensibilisant respiratoire 1

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Le 13 février 2020, l’ECHA (Agents européenne des produits chimiques) a ouvert une consultation publique sur la proposition de classification harmonis...

lundi 3 février 2020

Évaluation de la sécurité des nanomatériaux : les lignes directrices du CSSC expliquées par la Commission européenne

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Certaines Opinions publiées par les Comités scientifiques de la Commission européenne font l’objet de fiches rédigées dans un format et un langage qui...

mardi 24 décembre 2019

Consultation publique de la Commission européenne sur les perturbateurs endocriniens

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La législation de l’Union européenne sur les substances chimiques a été élaborée à des moments différents et, dans certains cas, avec des objectifs di...

mercredi 18 décembre 2019

Identification des nanomatériaux : le JRC recommande les méthodes appropriées

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On sait à quel point il est encore difficile aujourd’hui, pour beaucoup de fabricants de produits cosmétiques ou de fournisseurs d’ingrédients, de déf...

lundi 16 décembre 2019

D4, D5, D6 : les Comités de l'ECHA soutiennent la proposition de restriction dans les produits sans rinçage

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L’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) vient d’annoncer que ses deux Comités, le RAC et le SEAC, soutenaient sa proposition de restriction ...

mardi 10 décembre 2019

Mise à jour des lignes directrices de l'ECHA pour l'enregistrement des substances sous forme nano

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À partir du 1er janvier 2020, les entreprises devront fournir des informations supplémentaires sur les nanomatériaux présents sur le marché de l’UE/EE...

lundi 9 décembre 2019

Dioxyde de titane : Fin de non-recevoir de l'Europe sur une révision de projet de classification

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Le 4 octobre 2019, la Commission européenne a adopté un Règlement délégué prévoyant la classification en tant que cancérogène de catégorie 2 par inhal...

lundi 2 décembre 2019

ECHA : Tenez vos dossiers REACH à jour... avant qu'il ne soit trop tard !

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C’est un communiqué en forme d’avertissement que l’ECHA vient de publier sur son site Internet. Avec un message très clair : une fois que l’ECHA a env...

mercredi 27 novembre 2019

Proposition de classification CMR2 pour les extraits de graines de neem

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Le 25 novembre 2019, l’ECHA (Agents européenne des produits chimiques) a ouvert une consultation publique sur la proposition allemande de classificati...

lundi 18 novembre 2019

Les actualités réglementaires de la Commission européenne

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C’est devenu un rendez-vous des congrès réglementaires cosmétiques et Salvatore D’Acunto n’en rate pas un. Comme chaque année, lors du Congrès Parfums...

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