Règlementation

Tous les articles

Commission européenne

Règlementation:Commission européenne

EUDR : Tout comprendre au Règlement "Zéro-déforestation"

Il devait entrer en application au 31 décembre 2024, mais il a été reporté d’un an. Et pour cause : personne n’était prêt, que ce soit les opérateurs économiques ou les autorités. Il est donc encore temps de l’appréhender et de s’y préparer. Lors du 22e Congrès Enjeux réglementaires - Parfums & Cosmétiques de la Cosmetic Valley qui s’est tenu les 20 et 21 novembre 2024, Thomas Delille, du cabinet d’avocats Squire Patton Boggs, a présenté un décodage de ce qu’il a appelé “un véritable bijou d...

Homosalate : entrée en application des nouvelles restrictions

Ce 1er janvier 2025 marque l’entrée en application des nouvelles restrictions prévues par le Règlement (UE) 2022/2195 pour le filtre UV Homosalate. Elles sont désormais applicables pour tous les nouveaux produits mis sur le marché.

Triclosan, Triclocarban : entrée en application du Règlement 2024/996

Ce 31 décembre 2024 marque l’entrée en application des nouvelles restrictions prévues par le Règlement 2024/996 pour les conservateurs Triclocarban et Triclosan. Elles sont applicables pour tous les nouveaux produits mis sur le marché.

Le Règlement "Zéro-déforestation" officiellement reporté d'un an

Le report d’un an de l’entrée en application du Règlement (UE) 2023/1115 “relatif à la mise à disposition sur le marché de l’Union et à l’exportation à partir de l’Union de certains produits de base et produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts” était acté mais pas encore légalement formalisé. C’est chose faite avec la publication au Journal officiel de l’Union européenne,...

Révision de la Recommandation "Produits solaires" : les sujets en discussion

Les travaux pour la révision de la Recommandation “Produits solaires” de la Commission européenne ont commencé au début de l’été 2024. Lors des Cosmetic Days organisé par Cosmed le 3 décembre, Caroline Bassoni, Directrice des affaires réglementaires de l’association, a présenté les axes de réflexion actuels et l’état des discussions, qui vont se poursuivre dans les prochains mois.

mardi 31 mars 2020

Brexit : la Commission européenne actualise sa notice "Cosmétiques"

Abonnés uniquement

Le 17 mars 2020, les services de la Commission européenne ont publié une version actualisée et augmentée de la notice d’aide à la préparation au Brexi...

mercredi 25 mars 2020

Les mesures de l'ECHA pour accélérer l'approvisionnement en désinfectants

Abonnés uniquement

La pandémie du au Covid-19 se développant fortement, il est essentiel que les professionnels de la santé et les citoyens européens aient accès à davan...

mardi 24 mars 2020

L'ECHA adopte le CoRAP 2020-2022 avec 27 substances "cosmétiques"

Abonnés uniquement

L’ECHA a adopté la mise à jour du Plan d’action continu communautaire (Community rolling action plan - CoRAP) pour les années 2020, 2021 et 2022. Il c...

lundi 23 mars 2020

L'ECHA détaille son soutien à l'effort européen contre le coronavirus

Abonnés uniquement

Dans un communiqué publié le 20 mars 2020, l’ECHA a annoncé que l’Agence, en collaboration avec la Commission européenne, soutiendra les États membres...

mercredi 18 mars 2020

ECHA : le SEAC adopte son opinion finale sur la restriction des D4, D5 et D6

Abonnés uniquement

On savait déjà que les deux Comités de l’ECHA, le RAC (Committee for Risk Assessment - Comité d’Évaluation des Risques) et le SEAC (Committee for Soci...

mardi 17 mars 2020

L'Europe notifie l'autorisation d'un nouveau filtre UV à l'OMC

Abonnés uniquement

Le 12 mars 2020, l’Union européenne a transmis à l’OMC un projet de Règlement destiné à autoriser l’utilisation d’un nouveau filtre UV, le Methoxyprop...

mardi 17 mars 2020

Colorations capillaires : l'Europe notifie à l'OMC des changements de réglementation pour 10 substances

Abonnés uniquement

Le 12 mars 2020, l’Union européenne a transmis à l’OMC un projet de Règlement destiné à interdire trois substances et à limiter la concentration maxim...

jeudi 12 mars 2020

Publication du 2e Règlement CMR (et Rectificatifs)

Abonnés uniquement

Si leur premier départ a été quelque peu poussif, les Omnibus CMR a désormais tout d’un train en marche. Prévus pour arriver chaque année, de façon à ...

jeudi 12 mars 2020

EUCLEF : la nouvelle base de données réglementaire de l'ECHA

Abonnés uniquement

L’ECHA vient d’annoncer la mise en ligne de son nouveau service : EUCLEF (EU Chemicals Legislation Finder), qui permet aux entreprises d’accéder gratu...

lundi 9 mars 2020

Consultation de l'ECHA sur l'inclusion de 4 substances "cosmétiques" dans la liste d’autorisation REACH

Abonnés uniquement

L’ECHA vient de lancer une consultation publique pour recueillir les commentaires sur sa proposition d’inclure sept SVHC (susbtances extrêmement préoc...

mercredi 4 mars 2020

Butylparaben, Resorcinol : proposition d'identification en SVHC

Abonnés uniquement

L’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) vient d’ouvrir une consultation sur l’identification en SVHC (susbtances extrêmement préoccupantes) ...

mardi 25 février 2020

ECHA : les entreprises doivent fournir plus d'informations sur les formes nanos

Abonnés uniquement

L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a reçu jusqu’à présent un faible nombre de dossiers d’enregistrement pour les nanomatériaux. Au 1er ...

Page précédente