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Règlementation:International

Le Brésil met à jour sa liste de substances interdites en cosmétique

Le 7 janvier 2025, le Brésil a notifié un projet de Résolution élaborée pour mettre à jour la liste des substances interdites d’utilisation dans les produits d’hygiène personnelle, les cosmétiques et les parfums. Un consultation de 60 jours a été ouverte.

Royaume-Uni : un Règlement "omnibus" pour 64 CMR et le Kojic acid

Le 17 décembre 2024, le Royaume-Uni a publié le Statutory Instrument 2024 No.1334. Il prévoit l’interdiction de 64 substances CMR (dont huit sont dotées d’un nom INCI), et de nouvelles restrictions pour l’acide kojique.

La US FDA propose des tests obligatoires des produits contenant du talc

Le 26 décembre 2024, la US FDA a ouvert une consultation sur un projet de réglementation dont le but est d’exiger les tests, selon des méthodes standardisées, des produits contenant du talc de façon à y détecter la présence d’amiante.

GB CLP : l'Opinion du HSE sur le Potassium bromide

Le 27 novembre 2024, le HSE (Health and Safety Executive), Agence en charge du Règlement CLP en Grande-Bretagne, a publié son Opinion proposant la classification et l’étiquetage harmonisés du Potassium bromide. Une Opinion, encore une fois, sensiblement différente de celle du CER de l’ECHA…

Le Methyl methacrylate sous surveillance en Californie

Le 20 novembre 2024, les États-Unis ont notifié un projet d’amendement à la réglementation californienne. Le but est d’inclure le Methyl methacrylate dans la liste des Produits Prioritaires.

lundi 23 septembre 2024

Brésil : nouvelles règles pour l'étiquetage de la composition en portugais

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Le 16 septembre 2024, le Brésil a notifié la publication (intervenue le 2 septembre) de sa Résolution n°898. Elle détaille l’obligation de décrire la ...

mercredi 11 septembre 2024

Quelles allégations anti-âge aux États-Unis ?

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Dans un pays où la justice est facilement saisie (tant par les consommateurs avec les actions de groupe que par la concurrence), il est particulièreme...

lundi 9 septembre 2024

Le Brésil publie sa Résolution "Cosmétovigilance"

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Le 28 août 2024, le Brésil a publié la Résolution n°894, adoptée la veille. Elle établit de façon très précise toutes les exigences que doivent respec...

lundi 2 septembre 2024

Classifications CLP en Grande-Bretagne : nouvelles Opinions du HSE

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Le 21 août 2024, le HSE (Health and Safety Executive), Agence en charge du Règlement CLP en Grande-Bretagne, a publié ses opinions proposant la classi...

lundi 2 septembre 2024

Nouveau sur le US Cosmetics Direct : la suspension et la réinscription des produits

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Le 29 juillet 2024, la US FDA a annoncé la mise en place de deux nouvelles fonctionnalités sur Cosmetics Direct, sa plateforme électronique dédiée à l...

jeudi 25 juillet 2024

L'Écosse notifie une interdiction des lingettes

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Le 23 juillet 2024, l’Écosse a notifié un projet de “Statutory Instrument” élaboré au nom de la protection de l’environnement, et destiné a interdire ...

lundi 8 juillet 2024

Rappel : entrée en application du S.I 2023/764 en Grande-Bretagne

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Le Statutory Intrument 2023 No. 764, intitulé The Cosmetic Products (Restriction of Chemical Substances) Regulations 2023, entre en application ce 6 j...

lundi 1 juillet 2024

14e et 15e ATP du CLP : l'alignement de la Grande-Bretagne est (presque) parfait

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Le 27 juin 2024, le HSE (Health and Safety Executive), Agence en charge du Règlement CLP en Grande-Bretagne, a annoncé l’entrée en application fixée a...

lundi 24 juin 2024

MoCRA : plus que quelques jours pour les enregistrements

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Alors que le délai supplémentaire accordé aux entreprises cosmétiques pour se mettre en conformité avec les nouvelles obligations instituées par le Mo...

lundi 24 juin 2024

Benzotriazole, N,N'-Methylenebisacrylamide : les propositions de classification harmonisée en Grande-Bretagne

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Le 20 juin 2024, le HSE (Health and Safety Executive), Agence en charge du Règlement CLP en Grande-Bretagne, a publié ses opinions proposant la classi...

lundi 10 juin 2024

Taïwan met à jour ses listes d'ingrédients restreints et de filtres UV

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Le 5 juin 2024, Taïwan a notifié les textes définitifs de deux listes d’ingrédients réglementés intitulés respectivement : “Modification de la liste d...

lundi 27 mai 2024

Canada : les dernières modifications de la Liste critique des ingrédients cosmétiques

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Le 17 mai 2024, Santé Canada a annoncé la toute dernière mise à jour de la Liste critique des ingrédients des cosmétiques, qui répertorie les ingrédie...

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