Règlementation

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Commission européenne

Règlementation:International

Le Brésil met à jour sa liste de substances interdites en cosmétique

Le 7 janvier 2025, le Brésil a notifié un projet de Résolution élaborée pour mettre à jour la liste des substances interdites d’utilisation dans les produits d’hygiène personnelle, les cosmétiques et les parfums. Un consultation de 60 jours a été ouverte.

Royaume-Uni : un Règlement "omnibus" pour 64 CMR et le Kojic acid

Le 17 décembre 2024, le Royaume-Uni a publié le Statutory Instrument 2024 No.1334. Il prévoit l’interdiction de 64 substances CMR (dont huit sont dotées d’un nom INCI), et de nouvelles restrictions pour l’acide kojique.

La US FDA propose des tests obligatoires des produits contenant du talc

Le 26 décembre 2024, la US FDA a ouvert une consultation sur un projet de réglementation dont le but est d’exiger les tests, selon des méthodes standardisées, des produits contenant du talc de façon à y détecter la présence d’amiante.

GB CLP : l'Opinion du HSE sur le Potassium bromide

Le 27 novembre 2024, le HSE (Health and Safety Executive), Agence en charge du Règlement CLP en Grande-Bretagne, a publié son Opinion proposant la classification et l’étiquetage harmonisés du Potassium bromide. Une Opinion, encore une fois, sensiblement différente de celle du CER de l’ECHA…

Le Methyl methacrylate sous surveillance en Californie

Le 20 novembre 2024, les États-Unis ont notifié un projet d’amendement à la réglementation californienne. Le but est d’inclure le Methyl methacrylate dans la liste des Produits Prioritaires.

mercredi 12 mars 2014

Brèves cosmétiques - Proposition de loi US anti-tests sur animaux

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Les dernières infos cosmétiques - Proposition de loi US anti-tests sur animaux - Une conférence FEBEA autour du parfum - Déforestation : Greenpeace ac...

jeudi 13 février 2014

Brèves cosmétiques - New York contre les microbilles

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Les dernières infos cosmétiques - New York pourrait bannir les microbilles des cosmétiques - L'ANSM publie son programme de travail 2014 - Avon France...

mercredi 29 janvier 2014

Chine : nouvel enregistrement pour les nouveaux ingrédients cosmétiques

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La CFDA (China Food and Drug Administration) vient de lancer une consultation publique concernant de nouvelles règles d'enregistrement des nouveaux in...

lundi 27 janvier 2014

Brèves cosmétiques - Chine : consultation sur les ingrédients existants

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Les dernières infos cosmétiques - Chine : consultation de la CFDA sur les ingrédients existants - Communication des informations REACH : Rappel - Une ...

jeudi 19 décembre 2013

USA : l'efficacité et la sécurité des savons antibactériens remises en cause

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Pas de preuves de leur efficacité à mieux prévenir les maladies qu'un simple savon, ingrédients comme le triclosan ou le triclocarban sources de risqu...

jeudi 26 septembre 2013

Réglementation : ce qui bouge à l'international

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En matière de conformité réglementaire, les textes européens ne sont pas tout, surtout dès que l'on parle d'export. Chine, Inde, Maroc, pays africains...

lundi 5 août 2013

Chine : la réglementation en pratique

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Elle est réputée complexe et opaque, assortie de procédures lourdes et de délais rébarbatifs. La réglementation chinoise ne doit pourtant pas décourag...

mercredi 26 juin 2013

Brèves cosmétiques : La FDA publie son Guide de Bonnes Pratiques de Fabrication

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Les dernières infos cosmétiques : La FDA publie son Guide de Bonnes Pratiques de Fabrication - Règlement Cosmétiques : un Livre Blanc sur les obligati...

vendredi 16 décembre 2011

Export : la réglementation chinoise

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Comment enregistrer produits et nouveaux ingrédients en Chine ? Alors que ce pays représente un marché primordial pour l’export des cosmétiques, le vo...

mercredi 22 juin 2011

Produits solaires : les nouvelles exigences américaines

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La FDA (Food & Drug Administration), qui régit les cosmétiques aux États-Unis, vient d’édicter de nouvelles exigences concernant l’efficacité et l...

lundi 4 avril 2011

La Cosmétovigilance à l'heure américaine

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Un problème suite à l’application d’un cosmétique ? Une éruption de bouton, une manifestation de type allergique, une irritation ? En France, et depui...

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