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EUDR : Tout comprendre au Règlement "Zéro-déforestation"

Il devait entrer en application au 31 décembre 2024, mais il a été reporté d’un an. Et pour cause : personne n’était prêt, que ce soit les opérateurs économiques ou les autorités. Il est donc encore temps de l’appréhender et de s’y préparer. Lors du 22e Congrès Enjeux réglementaires - Parfums & Cosmétiques de la Cosmetic Valley qui s’est tenu les 20 et 21 novembre 2024, Thomas Delille, du cabinet d’avocats Squire Patton Boggs, a présenté un décodage de ce qu’il a appelé “un véritable bijou d...

Homosalate : entrée en application des nouvelles restrictions

Ce 1er janvier 2025 marque l’entrée en application des nouvelles restrictions prévues par le Règlement (UE) 2022/2195 pour le filtre UV Homosalate. Elles sont désormais applicables pour tous les nouveaux produits mis sur le marché.

Triclosan, Triclocarban : entrée en application du Règlement 2024/996

Ce 31 décembre 2024 marque l’entrée en application des nouvelles restrictions prévues par le Règlement 2024/996 pour les conservateurs Triclocarban et Triclosan. Elles sont applicables pour tous les nouveaux produits mis sur le marché.

Le Règlement "Zéro-déforestation" officiellement reporté d'un an

Le report d’un an de l’entrée en application du Règlement (UE) 2023/1115 “relatif à la mise à disposition sur le marché de l’Union et à l’exportation à partir de l’Union de certains produits de base et produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts” était acté mais pas encore légalement formalisé. C’est chose faite avec la publication au Journal officiel de l’Union européenne,...

Révision de la Recommandation "Produits solaires" : les sujets en discussion

Les travaux pour la révision de la Recommandation “Produits solaires” de la Commission européenne ont commencé au début de l’été 2024. Lors des Cosmetic Days organisé par Cosmed le 3 décembre, Caroline Bassoni, Directrice des affaires réglementaires de l’association, a présenté les axes de réflexion actuels et l’état des discussions, qui vont se poursuivre dans les prochains mois.

lundi 20 mars 2023

Safety Gate 2022 : la Commission européenne publie son rapport

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La Commission européenne vient de publier son rapport annuel sur le “Safety Gate”, le système européen d’alerte rapide pour les produits non alimentai...

lundi 13 mars 2023

L'Europe notifie la 21e ATP du CLP

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Le 2 mars 2023, l’Union européenne a transmis à l’OMC un projet de Règlement qui constitue la 21e ATP (Adaptation au progrès technique et scientifique...

mardi 7 mars 2023

Emballages et déchets d'emballages : le Règlement européen notifié à l'OMC

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Le 27 février 2023, la Commission européenne a transmis à l’OMC (l’Organisation Mondiale du Commerce) le projet de Règlement sur les emballages et les...

$Une procédure d'infraction européenne contre le Triman et l'info-tri$

mardi 21 février 2023

Une procédure d'infraction européenne contre le Triman et l'info-tri

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Le 15 février 2023, la Commission européenne a annoncé avoir ouvert une procédure d’infraction en adressant une lettre de mise en demeure à la France ...

mardi 7 février 2023

Écoconception des produits durables : la Commission consulte sur les produits concernés

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La Commission européenne vient d’ouvrir une consultation publique pour recueillir des avis sur les catégories de nouveaux produits qui seront pris en ...

mardi 31 janvier 2023

Rappel : entrée en application des nouvelles restrictions pour la Benzophenone-3 et l'Octocrylene

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Ce 28 janvier 2023 a marqué l’entrée en application des nouvelles restrictions prévues par le Règlement 2022/1176 pour deux filtres UV, la Benzophenon...

lundi 30 janvier 2023

L'ICE "Pour des cosmétiques sans cruauté" validée

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L’initiative citoyenne européenne (ICE) intitulée “Save cruelty-free cosmetics - Commit to a Europe without animal testing” (Sauver les cosmétiques él...

lundi 2 janvier 2023

Révision du Règlement CLP : la proposition de la Commission européenne

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Le 19 décembre 2022, la Commission européenne a publié sa proposition de texte pour la révision du Règlement n°1272/2008 sur la classification, l’étiq...

lundi 12 décembre 2022

Emballages et déchets d'emballages : la proposition de Règlement de la Commission européenne

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Le 30 novembre 2022, la Commission européenne a publié sa proposition de Règlement sur les emballages et les déchets d’emballages. Ce texte de 118 pag...

lundi 12 décembre 2022

Rappel : entrée en application du 5e Règlement CMR (et de la 17e ATP au CLP)

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Ce samedi 17 décembre 2022 marque l’entrée en application du Règlement 2022/1531, le 5e texte annuel visant à interdire ou réglementer les substances ...

lundi 28 novembre 2022

Le 6e Règlement CMR européen notifié à l'OMC

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L’Union européenne vient de transmettre à l’OMC un projet de Règlement visant à interdire les substances classifiées CMR par le Règlement 2022/692 (18...

lundi 21 novembre 2022

Règlement (UE) 2022/2195 : nouvelle réglementation pour 4 ingrédients cosmétiques (PE, colorant, filtres UV)

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Le Règlement 2022/2195 du 10 novembre 2022, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 11 novembre, vient modifier les Annexes III (ingrédien...

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