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EUDR : Tout comprendre au Règlement "Zéro-déforestation"

Il devait entrer en application au 31 décembre 2024, mais il a été reporté d’un an. Et pour cause : personne n’était prêt, que ce soit les opérateurs économiques ou les autorités. Il est donc encore temps de l’appréhender et de s’y préparer. Lors du 22e Congrès Enjeux réglementaires - Parfums & Cosmétiques de la Cosmetic Valley qui s’est tenu les 20 et 21 novembre 2024, Thomas Delille, du cabinet d’avocats Squire Patton Boggs, a présenté un décodage de ce qu’il a appelé “un véritable bijou d...

Homosalate : entrée en application des nouvelles restrictions

Ce 1er janvier 2025 marque l’entrée en application des nouvelles restrictions prévues par le Règlement (UE) 2022/2195 pour le filtre UV Homosalate. Elles sont désormais applicables pour tous les nouveaux produits mis sur le marché.

Triclosan, Triclocarban : entrée en application du Règlement 2024/996

Ce 31 décembre 2024 marque l’entrée en application des nouvelles restrictions prévues par le Règlement 2024/996 pour les conservateurs Triclocarban et Triclosan. Elles sont applicables pour tous les nouveaux produits mis sur le marché.

Le Règlement "Zéro-déforestation" officiellement reporté d'un an

Le report d’un an de l’entrée en application du Règlement (UE) 2023/1115 “relatif à la mise à disposition sur le marché de l’Union et à l’exportation à partir de l’Union de certains produits de base et produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts” était acté mais pas encore légalement formalisé. C’est chose faite avec la publication au Journal officiel de l’Union européenne,...

Révision de la Recommandation "Produits solaires" : les sujets en discussion

Les travaux pour la révision de la Recommandation “Produits solaires” de la Commission européenne ont commencé au début de l’été 2024. Lors des Cosmetic Days organisé par Cosmed le 3 décembre, Caroline Bassoni, Directrice des affaires réglementaires de l’association, a présenté les axes de réflexion actuels et l’état des discussions, qui vont se poursuivre dans les prochains mois.

mardi 14 novembre 2023

La révision du Règlement Cosmétiques... toujours en suspens

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Lors du Congrès “Parfums & Cosmétiques - Enjeux réglementaires” organisé par la Cosmetic Valley à Chartres les 8 et 9 novembre 2023, Hans Ingels, ...

lundi 2 octobre 2023

Restriction des microplastiques : le Règlement est publié

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L’Union européenne vient de publier le Règlement 2023/2055, qui institue les nouvelles restrictions applicables aux microparticules de polymère synthé...

mardi 26 septembre 2023

Allégations environnementales : accord entre le Parlement européen et le Conseil

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Le Parlement et le Conseil sont parvenus à un accord provisoire sur les nouvelles règles proposées par la Commission européenne et qui viendraient mod...

lundi 25 septembre 2023

Traitement des eaux urbaines : Cosmetics Europe s'inquiète après le vote du rapport de la Commission ENVI

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Suite au vote, le 20 septembre 2023, du rapport de la Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI) du Parl...

mardi 29 août 2023

Réponse de la Commission européenne à l''ICE "Pour des cosmétiques sans cruauté"

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La réponse est arrivée durant l’été et la Communication officielle publiée le 18 août 2023 au Journal officiel de l’Union européenne. Une réponse posi...

mardi 29 août 2023

Modification des critères d’attribution du label écologique de l’UE pour les cosmétiques

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Parue au Journal Officiel de l’Union européenne le 26 juillet 2023, la Décision 2023/1540 de la Commission vient modifier les critères d’attribution d...

lundi 31 juillet 2023

Le Règlement européen "Nouveaux allergènes" est publié !

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L’Union européenne vient de publier le Règlement 2023/1545, qui concerne la mention de substances parfumantes allergisantes sur l’étiquette des produi...

lundi 24 juillet 2023

Publication du 6e Règlement CMR européen

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L’Union européenne vient de publier le Règlement 2023/1490, le 6e texte annuel visant à interdire ou réglementer les substances récemment classifiées ...

lundi 17 juillet 2023

Rappel : entrée en application totale des nouvelles restrictions pour la Benzophenone-3 et l'Octocrylene

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Ce 28 juillet 2023 marque l’entrée en application totale des nouvelles restrictions prévues par le Règlement 2022/1176 pour deux filtres UV, la Benzop...

lundi 10 juillet 2023

CLP : le Conseil de l'Europe accorde un sursis aux MOCS

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Le 30 juin, le Conseil de l’Europe a adopté sa position de négociation sur la proposition de révision du Règlement CLP. Avec à la clé, un certain nomb...

lundi 3 juillet 2023

L'Europe notifie une interdiction des PFHxA dans les produits cosmétiques

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Le 19 juin 2023, la Commission européenne a notifié un projet prévoyant la modification du Règlement REACH. La mesure proposée vise à interdire l’util...

mardi 27 juin 2023

Des nouvelles de la révision du Règlement Cosmétiques

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D’abord annoncée pour avant l’été, la proposition de révision du Règlement Cosmétiques 1223/2009 de la Commission européenne n’arrivera finalement qu’...

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