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Commission européenne
EUDR : Tout comprendre au Règlement "Zéro-déforestation"
Il devait entrer en application au 31 décembre 2024, mais il a été reporté d’un an. Et pour cause : personne n’était prêt, que ce soit les opérateurs économiques ou les autorités. Il est donc encore temps de l’appréhender et de s’y préparer. Lors du 22e Congrès Enjeux réglementaires - Parfums & Cosmétiques de la Cosmetic Valley qui s’est tenu les 20 et 21 novembre 2024, Thomas Delille, du cabinet d’avocats Squire Patton Boggs, a présenté un décodage de ce qu’il a appelé “un véritable bijou d...
Homosalate : entrée en application des nouvelles restrictions
Ce 1er janvier 2025 marque l’entrée en application des nouvelles restrictions prévues par le Règlement (UE) 2022/2195 pour le filtre UV Homosalate. Elles sont désormais applicables pour tous les nouveaux produits mis sur le marché.
Triclosan, Triclocarban : entrée en application du Règlement 2024/996
Ce 31 décembre 2024 marque l’entrée en application des nouvelles restrictions prévues par le Règlement 2024/996 pour les conservateurs Triclocarban et Triclosan. Elles sont applicables pour tous les nouveaux produits mis sur le marché.
Le Règlement "Zéro-déforestation" officiellement reporté d'un an
Le report d’un an de l’entrée en application du Règlement (UE) 2023/1115 “relatif à la mise à disposition sur le marché de l’Union et à l’exportation à partir de l’Union de certains produits de base et produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts” était acté mais pas encore légalement formalisé. C’est chose faite avec la publication au Journal officiel de l’Union européenne,...
Révision de la Recommandation "Produits solaires" : les sujets en discussion
Les travaux pour la révision de la Recommandation “Produits solaires” de la Commission européenne ont commencé au début de l’été 2024. Lors des Cosmetic Days organisé par Cosmed le 3 décembre, Caroline Bassoni, Directrice des affaires réglementaires de l’association, a présenté les axes de réflexion actuels et l’état des discussions, qui vont se poursuivre dans les prochains mois.
mardi 12 août 2014
Ammoniums quaternaires, Citric acid (et) Silver citrate, Tris-biphenyl triazine : 3 annexes du Règlement Cosmétiques modifiées
En date du 8 août 2014, ce Règlement n°866/2014 vient modifier les Annexes III (substances soumises à restrictions), V (conservateurs autorisés) et VI...
vendredi 27 juin 2014
Solaires et nano-dioxyde de titane : des risques pour la santé ?
Suite à l’Opinion de son CSSC (Comité scientifique pour la sécurité des consommateurs), la Commission européenne vient de publier une fiche d’informat...
jeudi 19 juin 2014
Le nano-argent est-il sûr ?
La Commission européenne et son Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux (SCENIHR) ont publié l’Opinion finale sur le “Nano-ar...
lundi 26 mai 2014
TTIP : la position de l'Europe pour les cosmétiques
La Commission européenne vient de publier des positions de négociation dans cinq domaines importants des négociations en cours avec les États-Unis, en...
lundi 19 mai 2014
Brèves cosmétiques - Nanos : consultation de la Commission européenne
Les dernières infos cosmétiques - Nanos : la Commission européenne lance une consultation - "Argane" n'est pas une marque - Open Mind sur les émotions...
vendredi 9 mai 2014
Plus de triclosan dans vos produits de rasage !
Messieurs, vérifiez les étiquettes de vos mousses à raser et baumes après-rasage. Formulateurs, revoyez les compositions de ces produits. Le triclosan...
lundi 14 avril 2014
Réglementation : moins de parabènes et de triclosan dans nos cosmétiques
La restriction était à l'ordre du jour depuis plusieurs mois, après les avis convergents du CSSC, le Comité scientifique européen en charge de l'évalu...
vendredi 28 mars 2014
CoRAP : actualisation du plan d'évaluation pour 2014-2016
Le CoRAP (Community rolling action plan - Plan d'action continu communautaire) pour les années 2014 à 2016 vient d'être publié sur le site Internet de...
lundi 17 février 2014
Europe : consultation sur les allergènes
La “Consultation publique sur les fragrances allergisantes dans le cadre du règlement (CE) n°1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux...
lundi 17 février 2014
Europe : les allergènes en consultation… et en questions
Le Chanel n°5 va-t-il être interdit ? La cosmétique bio va-t-elle y survivre ? La Commission européenne vient de publier ses propositions concernant l...
lundi 16 décembre 2013
Brèves cosmétiques - ECHA : 2 nouveaux Guides simplifiés pour REACH
Les dernières infos cosmétiques : ECHA : 2 nouveaux Guides simplifiés pour REACH - ANSM : nouveau format du rapport d'inspection - VKM : le Retinol ir...
vendredi 29 novembre 2013
ECHA : résultat de l'évaluation de 4 substances CoRAP
L'ECHA vient de rendre publiques les conclusions sur l'évaluation de quatre substances (toutes utilisées dans les produits cosmétiques), dans le cadre...
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