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EUDR : Tout comprendre au Règlement "Zéro-déforestation"

Il devait entrer en application au 31 décembre 2024, mais il a été reporté d’un an. Et pour cause : personne n’était prêt, que ce soit les opérateurs économiques ou les autorités. Il est donc encore temps de l’appréhender et de s’y préparer. Lors du 22e Congrès Enjeux réglementaires - Parfums & Cosmétiques de la Cosmetic Valley qui s’est tenu les 20 et 21 novembre 2024, Thomas Delille, du cabinet d’avocats Squire Patton Boggs, a présenté un décodage de ce qu’il a appelé “un véritable bijou d...

Homosalate : entrée en application des nouvelles restrictions

Ce 1er janvier 2025 marque l’entrée en application des nouvelles restrictions prévues par le Règlement (UE) 2022/2195 pour le filtre UV Homosalate. Elles sont désormais applicables pour tous les nouveaux produits mis sur le marché.

Triclosan, Triclocarban : entrée en application du Règlement 2024/996

Ce 31 décembre 2024 marque l’entrée en application des nouvelles restrictions prévues par le Règlement 2024/996 pour les conservateurs Triclocarban et Triclosan. Elles sont applicables pour tous les nouveaux produits mis sur le marché.

Le Règlement "Zéro-déforestation" officiellement reporté d'un an

Le report d’un an de l’entrée en application du Règlement (UE) 2023/1115 “relatif à la mise à disposition sur le marché de l’Union et à l’exportation à partir de l’Union de certains produits de base et produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts” était acté mais pas encore légalement formalisé. C’est chose faite avec la publication au Journal officiel de l’Union européenne,...

Révision de la Recommandation "Produits solaires" : les sujets en discussion

Les travaux pour la révision de la Recommandation “Produits solaires” de la Commission européenne ont commencé au début de l’été 2024. Lors des Cosmetic Days organisé par Cosmed le 3 décembre, Caroline Bassoni, Directrice des affaires réglementaires de l’association, a présenté les axes de réflexion actuels et l’état des discussions, qui vont se poursuivre dans les prochains mois.

lundi 22 janvier 2018

Microplastiques : l'ECHA prépare des mesures de restrictions d'utilisation

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Suite à la demande de la Commission européenne, l’ECHA a commencé à préparer des propositions de restrictions pour les plastiques oxo-biodégradables e...

mardi 16 janvier 2018

Règlement 2018/35 : les D4 et D5 limitées à 0,1 % dans les cosmétiques à rincer

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Le Règlement 2018/35 du 10 janvier 2018, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 11 janvier, vient modifier l’Annexe XVII du Règlement REA...

lundi 11 décembre 2017

Perturbateurs endocriniens : consultation sur les lignes directrices

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Suite à la publication du Règlement européen définissant des critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocri...

mercredi 6 décembre 2017

Règlement 2017/2228 : restrictions pour les protéines d'arachide et de blé

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Le Règlement 2017/2228 du 4 décembre 2017, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 5 décembre, vient modifier l’Annexe III (substances sou...

mercredi 6 décembre 2017

REACH 2018 : les fournisseurs priés de communiquer leurs projets d'enregistrement

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Le Groupe de contact des directeurs (DCG), plate-forme d'échanges entre la Commission européenne, l'ECHA et les associations représentant l'industrie,...

lundi 4 décembre 2017

o-Phenylphenol : nouvelle restriction d'utilisation fin 2018

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L'Union européenne vient de transmettre à l'OMC un projet de règlement destiné à diminuer la concentration maximum autorisée du conservateur o-Phenylp...

lundi 20 novembre 2017

La Commission européenne publie les critères permettant d'identifier les perturbateurs endocriniens pour les biocides

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Alors que la procédure a été bloquée par le Parlement européen pour les produits phytopharmaceutiques, le Règlement 2017/2100 du 4 septembre 2017, pub...

mercredi 23 août 2017

HICC, Atranol, Chloroatranol : interdits à partir du 23 août 2019

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Le Règlement 2017/1410 du 2 août 2017, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 3 août, vient modifier les Annexes II (substances interdite...

mercredi 23 août 2017

L'oxyde de zinc non-nano interdit dans les sprays

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Le Règlement 2017/1413 du 3 août 2017, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 4 août, vient modifier l’Annexe IV (colorants) du Règlement...

mardi 25 juillet 2017

Les Tagetes interdits et/ou limités fin 2017

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L'Union européenne vient de transmettre à l'OMC un projet de règlement destiné à interdire ou limiter l'utilisation dans les produits cosmétiques des ...

lundi 10 juillet 2017

MIT : pas plus de 0,0015 % dans les produits à rincer début 2018

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Le règlement 2017/1224 du 6 juillet 2017, publié au Journal officiel de l'Union européenne le 7 juillet, vient modifier l'Annexe V (conservateurs) du ...

lundi 3 juillet 2017

Un règlement "CMR" va interdire 3 conservateurs d'ici fin 2017

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L'Union européenne vient de transmettre à l'OMC un projet de règlement destiné à interdire ou limiter l'utilisation dans les produits cosmétiques de t...

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