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Règlementation:Commission européenne

EUDR : Tout comprendre au Règlement "Zéro-déforestation"Abonnés uniquement

Il devait entrer en application au 31 décembre 2024, mais il a été reporté d’un an. Et pour cause : personne n’était prêt, que ce soit les opérateurs économiques ou les autorités. Il est donc encore temps de l’appréhender et de s’y préparer. Lors du 22e Congrès Enjeux réglementaires - Parfums & Cosmétiques de la Cosmetic Valley qui s’est tenu les 20 et 21 novembre 2024, Thomas Delille, du cabinet d’avocats Squire Patton Boggs, a présenté un décodage de ce qu’il a appelé “un véritable bijou d...

Homosalate : entrée en application des nouvelles restrictionsAbonnés uniquement

Ce 1er janvier 2025 marque l’entrée en application des nouvelles restrictions prévues par le Règlement (UE) 2022/2195 pour le filtre UV Homosalate. Elles sont désormais applicables pour tous les nouveaux produits mis sur le marché.

Triclosan, Triclocarban : entrée en application du Règlement 2024/996Abonnés uniquement

Ce 31 décembre 2024 marque l’entrée en application des nouvelles restrictions prévues par le Règlement 2024/996 pour les conservateurs Triclocarban et Triclosan. Elles sont applicables pour tous les nouveaux produits mis sur le marché.

Le Règlement "Zéro-déforestation" officiellement reporté d'un anAbonnés uniquement

Le report d’un an de l’entrée en application du Règlement (UE) 2023/1115 “relatif à la mise à disposition sur le marché de l’Union et à l’exportation à partir de l’Union de certains produits de base et produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts” était acté mais pas encore légalement formalisé. C’est chose faite avec la publication au Journal officiel de l’Union européenne,...

Révision de la Recommandation "Produits solaires" : les sujets en discussionAbonnés uniquement

Les travaux pour la révision de la Recommandation “Produits solaires” de la Commission européenne ont commencé au début de l’été 2024. Lors des Cosmetic Days organisé par Cosmed le 3 décembre, Caroline Bassoni, Directrice des affaires réglementaires de l’association, a présenté les axes de réflexion actuels et l’état des discussions, qui vont se poursuivre dans les prochains mois.
lundi 2 décembre 2024
Sans sa révision, quel avenir pour le Règlement Cosmétiques ?Abonnés uniquement
Feue la révision du Règlement Cosmétiques… n’a pas fini de faire parler d’elle. Car maintenant que le projet est officiellement classé, ce ne sera pas...
lundi 2 décembre 2024
Hans Ingels, Gerald Renner : le Q/R au Congrès Parfums & CosmétiquesAbonnés uniquement
Le 20 novembre 2024, à l’issue de leurs présentations respectives lors du 22e Congrès Enjeux réglementaires - Parfums & Cosmétiques de la Cosmetic...
lundi 25 novembre 2024
L’essentiel de l’utilisation essentielleAbonnés uniquement
Le concept d’utilisation essentielle a été introduit par la Commission européenne dans le cadre de sa stratégie chimique pour le développement durable...
lundi 25 novembre 2024
Règlement "Écoconception" : les cosmétiques prioritaires, selon le JRCAbonnés uniquement
Le Règlement (UE) 2024/1781, qui établit un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception des produits, est entré en vigueur le 18 jui...
lundi 25 novembre 2024
Révision du CLP européen : le Règlement est publiéAbonnés uniquement
Le Règlement (UE) 2024/2865 du 23 octobre 2024, modifiant le Règlement (CE) n°1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage d...
lundi 18 novembre 2024
Règlement "Zéro-déforestation" : le Document d'orientation de la Commission européenneAbonnés uniquement
Le Règlement (UE) 2023/1115 “relatif à la mise à disposition sur le marché de l’Union et à l’exportation à partir de l’Union de certains produits de b...
mardi 12 novembre 2024
L'initiative européenne "1 substance, 1 évaluation" : point à dateAbonnés uniquement
Le processus d’évaluation “1 substance, 1 évaluation” (One substance, one assessment - 1S1A ou OSOA) est un engagement de la Commission européenne, ex...
lundi 7 octobre 2024
Publication de la 22e ATP du Règlement CLPAbonnés uniquement
Le Règlement délégué (UE) 2024/2564 du 19 juin 2024 a été publié au Journal Officiel de l’Union européenne le 30 septembre 2024. C’est la 22e ATP (Ada...
lundi 7 octobre 2024
La Commission européenne propose un report de 12 mois du Règlement "Zéro-déforestation"Abonnés uniquement
Le Règlement (UE) 2023/1115, qui vise à la protection des forêts dans le monde et impacte quelques ingrédients cosmétiques, comme ceux à base de cacao...
lundi 30 septembre 2024
L'Europe notifie la 23e ATP du CLPAbonnés uniquement
Le 25 septembre 2024, l’Union européenne a notifié un projet de Règlement qui constitue la 23e ATP (Adaptation au progrès technique et scientifique) d...
lundi 23 septembre 2024
La Commission européenne consulte sur sa feuille de route pour l'élimination de l'expérimentation animaleAbonnés uniquement
C’était une des réponses apportées à l’ICE “Save cruelty-free cosmetics” validée début 2023. La Commission européenne s’était engagée à lancer une feu...
lundi 23 septembre 2024
Règlement (UE) 2024/2462 : une restriction de certains PFAS applicable aux cosmétiquesAbonnés uniquement
Le Règlement (UE) 2024/2462, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 20 septembre 2024 vient modifier l’Annexe XVII du Règlement (CE) 1907...
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