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Règlementation:Commission européenne

EUDR : Tout comprendre au Règlement "Zéro-déforestation"Abonnés uniquement

Il devait entrer en application au 31 décembre 2024, mais il a été reporté d’un an. Et pour cause : personne n’était prêt, que ce soit les opérateurs économiques ou les autorités. Il est donc encore temps de l’appréhender et de s’y préparer. Lors du 22e Congrès Enjeux réglementaires - Parfums & Cosmétiques de la Cosmetic Valley qui s’est tenu les 20 et 21 novembre 2024, Thomas Delille, du cabinet d’avocats Squire Patton Boggs, a présenté un décodage de ce qu’il a appelé “un véritable bijou d...

Homosalate : entrée en application des nouvelles restrictionsAbonnés uniquement

Ce 1er janvier 2025 marque l’entrée en application des nouvelles restrictions prévues par le Règlement (UE) 2022/2195 pour le filtre UV Homosalate. Elles sont désormais applicables pour tous les nouveaux produits mis sur le marché.

Triclosan, Triclocarban : entrée en application du Règlement 2024/996Abonnés uniquement

Ce 31 décembre 2024 marque l’entrée en application des nouvelles restrictions prévues par le Règlement 2024/996 pour les conservateurs Triclocarban et Triclosan. Elles sont applicables pour tous les nouveaux produits mis sur le marché.

Le Règlement "Zéro-déforestation" officiellement reporté d'un anAbonnés uniquement

Le report d’un an de l’entrée en application du Règlement (UE) 2023/1115 “relatif à la mise à disposition sur le marché de l’Union et à l’exportation à partir de l’Union de certains produits de base et produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts” était acté mais pas encore légalement formalisé. C’est chose faite avec la publication au Journal officiel de l’Union européenne,...

Révision de la Recommandation "Produits solaires" : les sujets en discussionAbonnés uniquement

Les travaux pour la révision de la Recommandation “Produits solaires” de la Commission européenne ont commencé au début de l’été 2024. Lors des Cosmetic Days organisé par Cosmed le 3 décembre, Caroline Bassoni, Directrice des affaires réglementaires de l’association, a présenté les axes de réflexion actuels et l’état des discussions, qui vont se poursuivre dans les prochains mois.
mercredi 15 juillet 2020
Perturbateurs endocriniens : une nouvelle méthode de test in vitroAbonnés uniquement
Le Joint Research Centre (Centre commun de recherches européen) annonce que la méthode AR-CALUX® a été validée par le laboratoire européen de référenc...
mardi 7 juillet 2020
Le Butylparaben ajouté à la Liste CandidateAbonnés uniquement
L’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) vient d’intégrer quatre nouvelles substances à la Liste Candidate, qui recense les substances candid...
mardi 30 juin 2020
Appel à données de la Commission européenne sur les prostaglandines utilisées en cosmétiqueAbonnés uniquement
La Commission européenne ayant des préoccupations concernant leur utilisation dans les produits cosmétiques, notamment pour la croissance des cils, el...
mardi 23 juin 2020
ECHA : le Comité des États membres ne valide pas la classification du résorcinol en SVHCAbonnés uniquement
Lors de sa réunion de juin, le Comité des États membres (CEM) n’a pas soutenu à l’unanimité la proposition de la France d’identifier le résorcinol com...
lundi 15 juin 2020
ECHA : avis favorable du CER à la restriction des microplastiquesAbonnés uniquement
Le CER (Comité d’Évaluation des risques) a adopté son avis sur la proposition de l’ECHA visant à restreindre l’utilisation des microplastiques intenti...
lundi 8 juin 2020
De nombreux désinfectants pour les mains non-conformes ou inefficaces en EuropeAbonnés uniquement
C’est une information fournie par l’ECHA (l’Agence européenne des produits chimiques) : plusieurs pays de l’Union européenne ont signalé à la Commissi...
lundi 11 mai 2020
Rappel : le Glossaire européen des ingrédients cosmétiques applicable depuis le 8 maiAbonnés uniquement
Publié via la Décision de la Commission européenne 2019/701 du 5 avril 2019, le Glossaire des dénominations communes des ingrédients à utiliser dans l...
mardi 5 mai 2020
Rappel : le 2e Règlement CMR applicable depuis ce 1er mai 2020Abonnés uniquement
Publié au Journal Officiel de l’Union européenne le 25 novembre 2019, le Règlement 2019/1966 est entré totalement en application ce 1er mai. Ce deuxiè...
lundi 27 avril 2020
Réglementation européenne des perturbateurs endocriniens : qu'en pensent les parties prenantes ?Abonnés uniquement
Dans le cadre de son “Fitness Check” sur les perturbateurs endocriniens (un examen des réglementations en vigueur, destiné à évaluer si elles sont per...
mercredi 15 avril 2020
Consultation ciblée de l'ECHA sur la classification Repr. 1B de deux ingrédients cosmétiquesAbonnés uniquement
Le 7 avril 2020, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a lancé une consultation ciblée sur trois substances, parmi lesquelles deux peuvent...
mardi 7 avril 2020
L'Europe notifie à l'OMC de prochaines restrictions pour les HEMA / di-HEMA TMHDCAbonnés uniquement
Le 27 mars 2020, l’Union européenne a transmis à l’OMC un projet de Règlement destiné à limiter l’utilisation des produits pour ongles contenant les i...
mardi 31 mars 2020
Coronavirus : les conseils de la Commission européenne pour accélérer la production des protections essentiellesAbonnés uniquement
Dans le contexte de l’épidémie de coronavirus, la Commission européenne vient de publier des documents pour aider les fabricants à accélérer la produc...
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