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Commission européenne
EUDR : Tout comprendre au Règlement "Zéro-déforestation"
Il devait entrer en application au 31 décembre 2024, mais il a été reporté d’un an. Et pour cause : personne n’était prêt, que ce soit les opérateurs économiques ou les autorités. Il est donc encore temps de l’appréhender et de s’y préparer. Lors du 22e Congrès Enjeux réglementaires - Parfums & Cosmétiques de la Cosmetic Valley qui s’est tenu les 20 et 21 novembre 2024, Thomas Delille, du cabinet d’avocats Squire Patton Boggs, a présenté un décodage de ce qu’il a appelé “un véritable bijou d...
Homosalate : entrée en application des nouvelles restrictions
Ce 1er janvier 2025 marque l’entrée en application des nouvelles restrictions prévues par le Règlement (UE) 2022/2195 pour le filtre UV Homosalate. Elles sont désormais applicables pour tous les nouveaux produits mis sur le marché.
Triclosan, Triclocarban : entrée en application du Règlement 2024/996
Ce 31 décembre 2024 marque l’entrée en application des nouvelles restrictions prévues par le Règlement 2024/996 pour les conservateurs Triclocarban et Triclosan. Elles sont applicables pour tous les nouveaux produits mis sur le marché.
Le Règlement "Zéro-déforestation" officiellement reporté d'un an
Le report d’un an de l’entrée en application du Règlement (UE) 2023/1115 “relatif à la mise à disposition sur le marché de l’Union et à l’exportation à partir de l’Union de certains produits de base et produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts” était acté mais pas encore légalement formalisé. C’est chose faite avec la publication au Journal officiel de l’Union européenne,...
Révision de la Recommandation "Produits solaires" : les sujets en discussion
Les travaux pour la révision de la Recommandation “Produits solaires” de la Commission européenne ont commencé au début de l’été 2024. Lors des Cosmetic Days organisé par Cosmed le 3 décembre, Caroline Bassoni, Directrice des affaires réglementaires de l’association, a présenté les axes de réflexion actuels et l’état des discussions, qui vont se poursuivre dans les prochains mois.
jeudi 28 novembre 2013
1197/2013 : un règlement "teintures capillaires"
En date du 25 novembre 2013, il s'applique néanmoins à partir du… 11 juillet 2013 ! Ce nouveau règlement est un des effets de la stratégie globale de ...
mercredi 27 novembre 2013
Brèves cosmétiques : Lignes directrices CLP
Les dernières infos cosmétiques : Lignes directrices CLP - L'Oréal arrête CCB - L'ANSM facilite la déclaration des effets indésirables - Modification ...
jeudi 7 novembre 2013
Un manuel de la Commission pour classer les produits "frontière"
Cosméto-textile, lingette, spray nasal, antirides… Mon produit est-il un cosmétique… ou pas ? À quelle réglementation est-il soumis ? Pas facile toujo...
mercredi 9 octobre 2013
Phenoxyethanol, o-Phenylphenol : l'Europe en recherche de données scientifiques
Suite aux alertes de l'ANSM sur la sécurité d'utilisation de deux conservateurs, les phénoxyéthanol et o-phénylphénol, dans les produits cosmétiques, ...
mardi 8 octobre 2013
Brèves cosmétiques : Modification du règlement CLP
Les dernières infos cosmétiques : Modification du règlement CLP - Le CSSC révise son Opinion sur le Methylene bis-benzotriazolyl tetramethylbutylpheno...
jeudi 3 octobre 2013
Allégations : les lignes directrices
On en connaissait les grandes lignes : les voici officielles et directrices. En parallèle du Règlement 655/2013 sur les Critères Communs qui dirigent ...
lundi 16 septembre 2013
Consultation européenne sur les parabènes
On ne revient pas sur les polémiques qui entourent l'utilisation des parabènes dans les produits cosmétiques depuis plusieurs années. Particulièrement...
lundi 19 août 2013
Consultation européenne sur les MCIT et MIT
Les Methylchloroisothiazolinone (MCIT) et Methylisothiazolinone (MIT) sont des conservateurs fréquemment employés en cosmétique, dans tous les types d...
mercredi 14 août 2013
Europe : le nano-zinc expliqué aux consommateurs (bis)
L’Europe en a pris l’habitude, particulièrement quand il s’agit d’ingrédients cosmétique “sensibles” ou sous le feu de l’actualité : peu de temps aprè...
jeudi 8 août 2013
Consultation européenne sur le Methylene glycol
Le Methylene glycol, ou formaldéhyde hydraté, ne fait actuellement l'objet d'aucune restriction dans la réglementation cosmétique, à l'inverse du form...
jeudi 18 juillet 2013
Cosmétiques : le nouveau Règlement en bref
Depuis le 11 juillet 2013, un nouveau Règlement européen, le Règlement n°1223/2009, régit les cosmétiques. Il a été conçu pour apporter au consommateu...
mardi 16 juillet 2013
Allégations : les Critères Communs
On les attendait, on en connaissait déjà les points essentiels et iles ont été confirmés par le Règlement 655/2013 “établissant les Critères Communs a...
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