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EUDR : Tout comprendre au Règlement "Zéro-déforestation"

Il devait entrer en application au 31 décembre 2024, mais il a été reporté d’un an. Et pour cause : personne n’était prêt, que ce soit les opérateurs économiques ou les autorités. Il est donc encore temps de l’appréhender et de s’y préparer. Lors du 22e Congrès Enjeux réglementaires - Parfums & Cosmétiques de la Cosmetic Valley qui s’est tenu les 20 et 21 novembre 2024, Thomas Delille, du cabinet d’avocats Squire Patton Boggs, a présenté un décodage de ce qu’il a appelé “un véritable bijou d...

Homosalate : entrée en application des nouvelles restrictions

Ce 1er janvier 2025 marque l’entrée en application des nouvelles restrictions prévues par le Règlement (UE) 2022/2195 pour le filtre UV Homosalate. Elles sont désormais applicables pour tous les nouveaux produits mis sur le marché.

Triclosan, Triclocarban : entrée en application du Règlement 2024/996

Ce 31 décembre 2024 marque l’entrée en application des nouvelles restrictions prévues par le Règlement 2024/996 pour les conservateurs Triclocarban et Triclosan. Elles sont applicables pour tous les nouveaux produits mis sur le marché.

Le Règlement "Zéro-déforestation" officiellement reporté d'un an

Le report d’un an de l’entrée en application du Règlement (UE) 2023/1115 “relatif à la mise à disposition sur le marché de l’Union et à l’exportation à partir de l’Union de certains produits de base et produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts” était acté mais pas encore légalement formalisé. C’est chose faite avec la publication au Journal officiel de l’Union européenne,...

Révision de la Recommandation "Produits solaires" : les sujets en discussion

Les travaux pour la révision de la Recommandation “Produits solaires” de la Commission européenne ont commencé au début de l’été 2024. Lors des Cosmetic Days organisé par Cosmed le 3 décembre, Caroline Bassoni, Directrice des affaires réglementaires de l’association, a présenté les axes de réflexion actuels et l’état des discussions, qui vont se poursuivre dans les prochains mois.

mercredi 15 février 2017

Colorations capillaires : nouvelle réglementation pour 17 substances

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Le règlement 2017/237 du 10 février 2017, publié au Journal officiel de l'Union européenne le 11 février, vient modifier l'Annexe III (substances soum...

lundi 13 février 2017

Rappel : la MIT désormais interdite dans les produits sans rinçage

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Depuis plusieurs mois, l'étau n'a cessé de se resserrer autour de la Methylisothiazolinone. Désormais interdit, depuis ce 12 février 2017, dans les co...

mercredi 25 janvier 2017

Le MBBT [nano] dans l'Annexe VI du Règlement Cosmétiques en 2017

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L’Union européenne vient de transmettre à l’OMC un projet de Règlement destiné à autoriser l’utilisation du MBBT (Methylene bis-benzotriazolyl tetrame...

mercredi 18 janvier 2017

L'utilisation du Zinc oxide restreinte en 2017 en Europe

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L'Union européenne vient de transmettre à l'OMC un projet de règlement destiné à restreindre l'utilisation du Zinc oxide en tant que colorant dans sa ...

lundi 9 janvier 2017

Interdiction de trois allergènes de parfumerie dans… 4 ans !

L'Union européenne vient de transmettre à l'OMC un projet de règlement destiné à interdire l'utilisation de trois allergènes de parfumerie dans les pr...

vendredi 16 décembre 2016

Tagetes : consultation de la Commission européenne

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Une consultation publique a été lancée par la Commission européenne le 14 décembre 2016. En projet : l'évolution de la réglementation des ingrédients ...

mercredi 7 décembre 2016

Restriction de la MIT dans les produits à rincer en 2017

L'Union européenne vient de transmettre à l'OMC un projet de règlement destiné à restreindre l'utilisation de la méthylisothiazolinone comme conservat...

lundi 28 novembre 2016

Les actualités réglementaires cosmétiques vues par la Commission européenne

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Chaque année, le congrès Parfums et Cosmétiques organisé par la Cosmetic Valley invite un représentant de la Commission européenne pour faire le point...

mercredi 23 novembre 2016

Furfural : consultation de la Commission européenne

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Une consultation publique a été lancée par la Commission européenne le 17 novembre 2016. En projet : l'évolution de la réglementation de l'ingrédient ...

lundi 21 novembre 2016

Appel à données de la Commission européenne sur les sels d'o-Phenylphenol

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Le 11 novembre 2016, la Commission européenne a publié un appel à données sur les sels d'o-Phenylphenol (Sodium o-phenylphenate, Potassium o-phenylphe...

mardi 15 novembre 2016

Allégations "sans" : les prochaines recommandations de la Commission européenne

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Le "sans" est à la mode. Mais cette allégation est en cours de révision par la Commission européenne, qui s’apprête à publier de nouvelles recommandat...

lundi 31 octobre 2016

CoRAP : Proposition de l'ECHA pour 2017-2019

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L'ECHA vient de publier sa proposition d'actualisation du Plan d'action continu communautaire (Community rolling action plan - CoRAP). Cette liste com...

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