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EUDR : Tout comprendre au Règlement "Zéro-déforestation"

Il devait entrer en application au 31 décembre 2024, mais il a été reporté d’un an. Et pour cause : personne n’était prêt, que ce soit les opérateurs économiques ou les autorités. Il est donc encore temps de l’appréhender et de s’y préparer. Lors du 22e Congrès Enjeux réglementaires - Parfums & Cosmétiques de la Cosmetic Valley qui s’est tenu les 20 et 21 novembre 2024, Thomas Delille, du cabinet d’avocats Squire Patton Boggs, a présenté un décodage de ce qu’il a appelé “un véritable bijou d...

Homosalate : entrée en application des nouvelles restrictions

Ce 1er janvier 2025 marque l’entrée en application des nouvelles restrictions prévues par le Règlement (UE) 2022/2195 pour le filtre UV Homosalate. Elles sont désormais applicables pour tous les nouveaux produits mis sur le marché.

Triclosan, Triclocarban : entrée en application du Règlement 2024/996

Ce 31 décembre 2024 marque l’entrée en application des nouvelles restrictions prévues par le Règlement 2024/996 pour les conservateurs Triclocarban et Triclosan. Elles sont applicables pour tous les nouveaux produits mis sur le marché.

Le Règlement "Zéro-déforestation" officiellement reporté d'un an

Le report d’un an de l’entrée en application du Règlement (UE) 2023/1115 “relatif à la mise à disposition sur le marché de l’Union et à l’exportation à partir de l’Union de certains produits de base et produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts” était acté mais pas encore légalement formalisé. C’est chose faite avec la publication au Journal officiel de l’Union européenne,...

Révision de la Recommandation "Produits solaires" : les sujets en discussion

Les travaux pour la révision de la Recommandation “Produits solaires” de la Commission européenne ont commencé au début de l’été 2024. Lors des Cosmetic Days organisé par Cosmed le 3 décembre, Caroline Bassoni, Directrice des affaires réglementaires de l’association, a présenté les axes de réflexion actuels et l’état des discussions, qui vont se poursuivre dans les prochains mois.

mardi 26 juin 2018

Dossiers réglementaires européens : un point à date

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Comme il en a maintenant pris l’habitude, Salvatore d’Acunto, chef d’unité de la DG Grow pour les technologies de la santé et des cosmétiques, est ven...

lundi 25 juin 2018

Le MBBT nano entre dans l’Annexe VI du Règlement Cosmétiques

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Le Règlement 2018/885 du 20 juin 2018, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 21 juin, vient modifier l’Annexe VI (filtres anti-UV) du Rè...

mercredi 13 juin 2018

Des lignes directrices pour l’identification des perturbateurs endocriniens

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L’EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments) et l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) ont publié leur document d’orientation rela...

lundi 11 juin 2018

REACH : 21 551 substances chimiques enregistrées

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Avec la dernière étape qui s’est achevée le 31 mai 2018, la période de 10 ans pour l’enregistrement des substances chimiques présentes sur le marché e...

lundi 30 avril 2018

Annexes REACH : des informations spécifiques sur les nanomatériaux

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Le Comité REACH a voté en faveur de l’amendement des annexes du Règlement REACH pour prendre explicitement en compte les substances sous forme nano. D...

lundi 30 avril 2018

Trois sels de l'o-Phenylphenol bientôt interdits

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Le 22 novembre 2017, l’Union européenne avait transmis à l’OMC un projet de Règlement destiné à diminuer la concentration maximum autorisée du conserv...

mardi 24 avril 2018

La Commission européenne publie les critères permettant d'identifier les perturbateurs endocriniens pour les produits phytopharmaceutiques

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Après le texte adopté dans le cadre de la règlementation sur les biocides, le règlement 2018/605 du 19 avril 2018, publié au Journal officiel de l’Uni...

mardi 27 mars 2018

CoRAP 2018-2020 : 108 substances vont être évaluées

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L’ECHA a adopté la mise à jour du Plan d’action continu communautaire (Community rolling action plan - CoRAP) pour 2018-2020 comprenant 108 substances...

lundi 5 mars 2018

Appel à données de l'ECHA pour une éventuelle restriction des microplastiques

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L'ECHA a récemment annoncé travailler, à la demande de la Commission européenne, à l'étude de la nécessité d'une restriction de la mise sur le marché ...

lundi 26 février 2018

Rappel : l'oxyde de zinc interdit dans les sprays depuis le 24 février

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Autorisé jusqu'alors sans restrictions en tant que colorant, l'oxyde de zinc non-nano non-enrobé voit son utilisation interdite dans les applications ...

mardi 30 janvier 2018

Se préparer au Brexit : une notice de la Commission européenne

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Le 22 janvier 2018, la Commission européenne a publié une notice pour encourager toutes les parties intéressées, et particulièrement les opérateurs éc...

mercredi 24 janvier 2018

Rappel : la MIT limitée à 0,0015 % dans les produits à rincer à partir du 27 janvier

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Après son interdiction totale, effective depuis le 12 février 2017, dans les produits sans rinçage, c'est maintenant le deuxième volet des nouvelles r...

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