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EUDR : Tout comprendre au Règlement "Zéro-déforestation"

Il devait entrer en application au 31 décembre 2024, mais il a été reporté d’un an. Et pour cause : personne n’était prêt, que ce soit les opérateurs économiques ou les autorités. Il est donc encore temps de l’appréhender et de s’y préparer. Lors du 22e Congrès Enjeux réglementaires - Parfums & Cosmétiques de la Cosmetic Valley qui s’est tenu les 20 et 21 novembre 2024, Thomas Delille, du cabinet d’avocats Squire Patton Boggs, a présenté un décodage de ce qu’il a appelé “un véritable bijou d...

Homosalate : entrée en application des nouvelles restrictions

Ce 1er janvier 2025 marque l’entrée en application des nouvelles restrictions prévues par le Règlement (UE) 2022/2195 pour le filtre UV Homosalate. Elles sont désormais applicables pour tous les nouveaux produits mis sur le marché.

Triclosan, Triclocarban : entrée en application du Règlement 2024/996

Ce 31 décembre 2024 marque l’entrée en application des nouvelles restrictions prévues par le Règlement 2024/996 pour les conservateurs Triclocarban et Triclosan. Elles sont applicables pour tous les nouveaux produits mis sur le marché.

Le Règlement "Zéro-déforestation" officiellement reporté d'un an

Le report d’un an de l’entrée en application du Règlement (UE) 2023/1115 “relatif à la mise à disposition sur le marché de l’Union et à l’exportation à partir de l’Union de certains produits de base et produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts” était acté mais pas encore légalement formalisé. C’est chose faite avec la publication au Journal officiel de l’Union européenne,...

Révision de la Recommandation "Produits solaires" : les sujets en discussion

Les travaux pour la révision de la Recommandation “Produits solaires” de la Commission européenne ont commencé au début de l’été 2024. Lors des Cosmetic Days organisé par Cosmed le 3 décembre, Caroline Bassoni, Directrice des affaires réglementaires de l’association, a présenté les axes de réflexion actuels et l’état des discussions, qui vont se poursuivre dans les prochains mois.

mercredi 3 février 2021

Le 4e Règlement CMR européen notifié à l'OMC

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L’Union européenne vient de transmettre à l’OMC un projet de Règlement visant à interdire ou réglementer les substances classifiées CMR par le Règleme...

mercredi 20 janvier 2021

Brexit : le transfert des enregistrements REACH doit être terminé avant fin mars

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Environ 20 % des enregistrements REACH au Royaume-Uni n’ont pas été transférés vers l’Union européenne et seront révoqués. Dans un communiqué de press...

mercredi 6 janvier 2021

Marquage des lingettes : les nouvelles règles européennes

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Comme prévu par la Directive 2019/904 relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement, le Règlement d’exé...

lundi 21 décembre 2020

Étude d'impact sur l'étiquetage des allergènes : le rapport

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En décembre 2018, la Commission européenne avait lancé une étude pour mesurer les impacts que pourraient avoir une extension de l’obligation d’étiquet...

lundi 14 décembre 2020

Le CASE de l'ECHA valide une large interdiction des microplastiques

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Le Comité d’Analyse Socio-Économique (CASE) de l’ECHA a adopté son avis sur la proposition de restriction qui interdirait les microplastiques dans des...

lundi 14 décembre 2020

Propositions CLH : 2 ingrédients cosmétiques en consultation

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L’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) vient de lancer deux consultations sur des propositions de classification et d’étiquetage harmonisé....

lundi 7 décembre 2020

Le 3e Règlement CMR européen notifié à l'OMC

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L’Union européenne vient de transmettre à l’OMC un projet de Règlement visant à interdire ou réglementer les substances classifiées CMR par le Règleme...

lundi 30 novembre 2020

Nanomatériaux : qu'en pensent les citoyens européens ?

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Une récente enquête, commandée par l’Observatoire européen des nanomatériaux (EUON), a mesuré et analysé la manière dont les citoyens d’Autriche, de B...

mercredi 25 novembre 2020

Produits Borderline : le Manuel fait bouger les frontières

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Deux nouvelles versions, quatre nouvelles entrées, des précisions rédactionnelles sur les huiles essentielles et un addendum sur les produits hydroalc...

lundi 23 novembre 2020

Règlement 2020/1684 : un nouveau filtre UV dans l'Annexe VI du Règlement Cosmétiques

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Le Règlement 2020/1684 du 12 novembre 2020, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 13 novembre 2020, vient modifier l’Annexe VI (Filtres ...

lundi 23 novembre 2020

Règlement 2020/1683 : Nouvelles actualisations des Annexes II et III du Règlement Cosmétiques pour les teintures capillaires

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Le Règlement 2020/1683, en date du 12 novembre 2020, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 13 novembre 2020, vient modifier les Annexes ...

lundi 23 novembre 2020

Règlement 2020/1682 : les HEMA / di-HEMA TMHDC entrent dans l'Annexe III du Règlement Cosmétiques

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Le Règlement 2020/1682, en date du 12 novembre 2020, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 13 novembre 2020, vient modifier l’Annexe III...

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