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EUDR : Tout comprendre au Règlement "Zéro-déforestation"

Il devait entrer en application au 31 décembre 2024, mais il a été reporté d’un an. Et pour cause : personne n’était prêt, que ce soit les opérateurs économiques ou les autorités. Il est donc encore temps de l’appréhender et de s’y préparer. Lors du 22e Congrès Enjeux réglementaires - Parfums & Cosmétiques de la Cosmetic Valley qui s’est tenu les 20 et 21 novembre 2024, Thomas Delille, du cabinet d’avocats Squire Patton Boggs, a présenté un décodage de ce qu’il a appelé “un véritable bijou d...

Homosalate : entrée en application des nouvelles restrictions

Ce 1er janvier 2025 marque l’entrée en application des nouvelles restrictions prévues par le Règlement (UE) 2022/2195 pour le filtre UV Homosalate. Elles sont désormais applicables pour tous les nouveaux produits mis sur le marché.

Triclosan, Triclocarban : entrée en application du Règlement 2024/996

Ce 31 décembre 2024 marque l’entrée en application des nouvelles restrictions prévues par le Règlement 2024/996 pour les conservateurs Triclocarban et Triclosan. Elles sont applicables pour tous les nouveaux produits mis sur le marché.

Le Règlement "Zéro-déforestation" officiellement reporté d'un an

Le report d’un an de l’entrée en application du Règlement (UE) 2023/1115 “relatif à la mise à disposition sur le marché de l’Union et à l’exportation à partir de l’Union de certains produits de base et produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts” était acté mais pas encore légalement formalisé. C’est chose faite avec la publication au Journal officiel de l’Union européenne,...

Révision de la Recommandation "Produits solaires" : les sujets en discussion

Les travaux pour la révision de la Recommandation “Produits solaires” de la Commission européenne ont commencé au début de l’été 2024. Lors des Cosmetic Days organisé par Cosmed le 3 décembre, Caroline Bassoni, Directrice des affaires réglementaires de l’association, a présenté les axes de réflexion actuels et l’état des discussions, qui vont se poursuivre dans les prochains mois.

jeudi 2 décembre 2021

Rappel : nouvelles obligations d'étiquetage pour trois colorants capillaires

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Ce 3 décembre 2021 marque l’entrée en application des nouvelles obligations d’étiquetage prévues par le Règlement 2020/1683. Elles concernent trois in...

lundi 8 novembre 2021

Publication du 4e Règlement CMR

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L’Union européenne vient de publier le Règlement 2021/1902, le 4e texte annuel visant à interdire ou réglementer les substances récemment classifiées ...

mardi 2 novembre 2021

Les nouveaux critères de l'Écolabel européen

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Le 26 octobre 2021, la Commission européenne a publié la Décision 2021/1870 établissant les critères d’attribution du label écologique de l’UE. Ce lab...

lundi 25 octobre 2021

Benzophenone-3, Octocrylene : prochaines restrictions notifiées par l'Europe à l'OMC

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Le 14 octobre 2021, l’Union européenne a transmis à l’OMC un projet de Règlement destiné à introduire de nouvelles restrictions d’utilisation pour deu...

lundi 25 octobre 2021

L'Europe notifie à l'OMC des modifications pour la mention "Contient du formaldéhyde"

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Le 14 octobre 2021, l’Union européenne a transmis à l’OMC un projet de Règlement destiné à introduire des modifications dans les règles d’étiquetage d...

lundi 11 octobre 2021

Consultation initiale sur la révision du Règlement Cosmétiques

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Le 4 octobre 2021, la Commission européenne a lancée une première consultation dans le but d’évaluer les impacts de la prochaine révision du Règlement...

lundi 11 octobre 2021

L'avenir réglementaire des perturbateurs endocriniens

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De multiples actions sont prévues sans le cadre de la Stratégie Substances chimiques pour un développement durable élaborée par la Commission européen...

mercredi 29 septembre 2021

Rappel : entrée en application de la classification Carc.2 (inhalation) pour le TiO2

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Ce 1er octobre 2021, deux Règlements européens entrent en application : la 14e ATP (Adaptation au progrès technique et scientifique) du Règlement CLP ...

mardi 14 septembre 2021

Rectificatif au Règlement 2021/1099

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Début juillet 2021, la Commission européenne a publié le Règlement 2021/1099, qui modifie les Annexes II (substances interdites) et III (substances so...

jeudi 2 septembre 2021

Rappel HEMA/Colorations capillaires : de nouvelles restrictions entrent en application

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Ce 3 septembre 2021 marque l’entrée en application de nouvelles restrictions prévues par les Règlements européens 2020/1682 (pour les HEMA et di-HEMA ...

lundi 30 août 2021

Consultation CLH pour le Formic acid

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Le 23 août 2021, l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a lancé une consultation sur une proposition de modification de la classification e...

mercredi 25 août 2021

L'Europe notifie la 18e ATP du CLP à l'OMC

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Le 2 août 2021, l’Union européenne a transmis à l’OMC un projet de Règlement qui constitue la 18e ATP (Adaptation au progrès technique et scientifique...

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